Textes de droit congolais

Arrêté n°1408 du 7 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°2810 du 29 mars 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en ce qui concerne M.NGANDZO Floriant Rudyard (Non publié au JO)

Arrêté n°1409 du 7 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°7634 du 25 octobre 2008, portant intégration et nomination de certaines candidates dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (santé publique) en ce qui concerne Melle.NGANGOLI Karen Christelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1410 du 7 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4418 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du secrétariat général du gouvernement, en ce qui concerne M.MABELET NGOUETE Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°1411 du 7 février 2011 rectifiant l' arrêté n°484 du 29 février 2010, portant intégration et nomination de certains bébévoles de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale), en ce qui concerne Melle.MPAMISSA BIKOYI... (Non publié au JO)

Arrêté n°1412 du 7 février 2011 portant rectificatif l' arrêté n°3117 du 23 juin 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II échelle 1 des services administratifs et financiers (administration générale), en ce qui concerne M.MABOUMBA Willy (Non publié au JO)

Arrêté n°1414 du 7 février 2011 portant rectificatif à l' arrêté n°3619 du 16 juin 1981, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (agriculture élévage et génie rural travaux publics), en ce qui concerne M.NGUEBO Célestin (Non publié au JO)

Arrêté n°1415 du 7 février 2011 portant rectificatif à l' arrêté n°7567 du 3 janvier 2006, portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement primaire dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.LOUMOUAMOU BALOSSA Sandy Syverchana (Non publié au JO)

Arrêté n°1416 du 7 février 2011 rectificatif à l'arrêté n°8581 du 28 décembre 2007 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), en ce qui concerne M.BIAMPANDOU YINDOULA Audrey Wilfrid (Non publié au JO)

Arrêté n°1417 du 7 février 2011 rectificatif à l'arrêté n°2366 du 25 mai 1994, portant intégration, nomination et titularisation à titre exceptionnel de certains candidats dans les cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.ZONZIKILA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°1418 du 7 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°2804 du 21 avril 2010, portant intégration, nomination de certains candidats de l'enseignement dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement ), en ce qui concerne Melle.BOUNDZEBI Prisca Nelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1419 du 7 février 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°8785 du 29 décembre 2007, portant intégration, nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement ), en ce qui concerne Melle.LEMPOUA Delaroche Léticia (Non publié au JO)

Arrêté n°1420 du 7 février 2011 rectifiant à l'arrêté n°11245 du 22 décembre 2009, portant intégration et nomination de certains benevoles de l'enseignement primaires dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en ce qui concerne Melle.MAYOUMA SAMBA NSANATH Christh Jiscanne (Non publié au JO)

Arrêté n°1421 du 7 février 2011 portant avancement et versement de M.TONGO Jean Pierre Thystère, secrétaire principal d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1422 du 7 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de Melle.DIANZINGA Marguerite, institutrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1424 du 7 février 2011 prorogeant le délai de validité de la déclaration d'utilité publique contenu dans l'arrêté n°9004 du 29 décembre 2007, déclarant d'utilité publique, l'acquisition foncière et les travaux de modernisation de l'aéroport international Maya-Maya de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1425 du 7 février 2011 portant cessibilité de certaines propriétés immobilières situées au lieu dit Mont Boukiero, dans la section BF du plan cadastral de la ville de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1426 du 7 février 2011 portant organisation du concours d'entrée au peloton spécial à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement direct (Non publié au JO)

Arrêté n°1427 du 7 février 2011 portant organisation du concours d'entrée au peloton interarmes à l'académie militaire Marien NGOUABI au titre du recrutement semi direct (Non publié au JO)

Arrêté n°1428 du 7 février 2011 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement direct (Non publié au JO)

Arrêté n°1429 du 7 février 2011 portant organisation du concours d'entrée à l'école nationale des sous-officiers d'active de Gamboma au titre du recrutement semi direct (Non publié au JO)