Textes de droit congolais

Arrêté n°1496 du 8 février 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant se seize millions six cent soixante treize mille sept cent cinquante (16.673.750) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à New-York (Etats Unis) (Non publié au JO)

Arrêté n°1389 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OYOUA Sébastien, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1390 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.NGAKOLI Sylvie Rebecca, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- ( administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1391 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ASSOUNGA Micheline, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- ( administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1392 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MAYOUMA OUMBA Nellie Chantal, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1393 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.OKOBA Nadia Bertille, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1394 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOMBAKA Léocadie Edwige, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1395 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.POLLE Nathalie héloïse, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1396 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NZINGA Jacques , secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1397 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MADOUROU-BOUKANA Albert , instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1398 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.TCHYTEM née BOUSSOU Cathérine Yolande, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1399 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.NDINGA née YOAS Madeleine, agent technique de laboratoire des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°1400 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BEKE Godefroy Gérard, chancelier des affaires étrangères des cadres de la catégorie II, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°1401 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.ONTSOUKA DONTHEY née NDZELI Adèle, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1402 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUYA Théophile, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1403 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BAZOLO MAZZOLA Patrick Cyr, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1404 du 7 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOMA Anasthase, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1405 du 7 février 2011 rectificatif à l'arrêté n°2466 du 9 avril 2010, portant intégration et nomination de certains candidats bénévoles de l'enseignement technique dans les cadres des services sociaux (enseignement) en ce qui concerne M.EWOU EMINA Enoch (Non publié au JO)

Arrêté n°1406 du 7 février 2011 rectifiant l'arrêté n°2982 du 17 avril 2010, portant intégration et nomination de certains bénévoles de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique) en tête : Melle.ODZALA Paola Ornera Chardele (Non publié au JO)

Arrêté n°1407 du 7 février 2011 rectifiant l'arrêté n°3660 du 23 juillet 2008, portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en ce qui concerne Melle.KABA WALIE Ginette Zita (Non publié au JO)