Textes de droit congolais

Arrêté n°1476 du 8 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.OBAMBI Edmond, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1477 du 8 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.EBIOU MPIENIN Aimé Augustin, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1478 du 8 février 2011 portant promotion au grade supérieur au choix de l' année 2007 de M.ONDZE Patrice, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1479 du 8 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.SAMBA Gaspard, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1480 du 8 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.MILANDOU Jean Félix, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1481 du 8 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de M.MBANGOUMOUNA Jean Delphin, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1482 du 8 février 2011 portant promotion au grade supérieur au choix au titre de l'année 2008 de Mme.OTALE YOMBI née MOBONDZO Rosalie, attachée des services fiscaux des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1483 du 8 février 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2007 de M.NGUEBO Clément, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1484 du 8 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de Melle.KEKOLO Antoinette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs de la santé publique (Non publié au JO)

Arrêté n°1485 du 8 février 2011 portant inscription au titre de l'année et promotion sur liste d'aptitude de Melle.TOUNGOU Annie Florence Chantalle, vérificateur des douanes des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°1486 du 8 février 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.MBANGUI Gustave, comptable principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°1487 du 8 février 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de M.BILOUNGOULOU Dieudonné, adjudant des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (trésor) (Non publié au JO)

Arrêté n°1488 du 8 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.LEMBA MATONGO Caroline, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1489 du 8 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et 2010 de Melle.MALANDA Marie Marguerite, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1490 du 8 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.GAMI Irma Chimène IIarline, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1491 du 8 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.MATOUMONA Tonald Vianney, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1492 du 8 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.ITOUA Crépin, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1493 du 8 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de Melle.NDOMBA Carmen Sylvia, agent spécial principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1494 du 8 février 2011 portant radiation des membres des commissions de visites de sécurité des navires (Non publié au JO)

Arrêté n°1495 du 8 février 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant se seize millions trois cent trente quatre mille (16.334.000) francs CFA, au profit de l'Ambassade du Congo à Washington (Etats Unis) (Non publié au JO)