Textes de droit congolais

Arrêté n°1502 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.BOUYA DIMI née MOUSSOUNDA Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°1503 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve EBOKI née BAYE YISSALA Odette (Non publié au JO)

Arrêté n°1504 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.KUEKATUKA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1505 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.KOUNANGOUNA Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°1506 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à Mme.GONDO née NGOLI Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°1507 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve BAHONDA née LOUBELO Yvonne (Non publié au JO)

Arrêté n°1508 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.NGOMBO Raphaël (Non publié au JO)

Arrêté n°1509 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve MAHOUNGOU née POBA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°1510 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.BOULAS Cyr Léonard (Non publié au JO)

Arrêté n°1511 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve NZIHOU née NGOMBE LOUNDOU (Non publié au JO)

Arrêté n°1512 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires aux orphelins de TCHIBINDA Félix (Non publié au JO)

Arrêté n°1513 du 9 février 2011 rectifiant l'arrêté n°8482 du 23-12-2005 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MOUFIERI Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°1514 du 9 février 2011 rectifiant l'arrêté n°8615 du 02- 09 -2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.ONGUENGUE (Non publié au JO)

Arrêté n°1515 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.YABOTO Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°1516 du 9 février 2011 rectifiant l'arrêté n°5241 du 31- 07- 2007 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.NDAKA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°1517 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MOUSSAHOUDJI Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°1518 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.NGANGA Jérôme (Non publié au JO)

Arrêté n°1519 du 9 février 2011 rectifiant l'arrêté n°8012 du 07-12-2007 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MOULIMIO Christophe (Non publié au JO)

Arrêté n°1520 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.NGOUETE MATOKO Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°1521 du 9 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires aux orphelins de AMBOULOU Jean Pierre (Non publié au JO)