Textes de droit congolais

Arrêté n°1609 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOUA Joseph Madzal (Non publié au JO)

Arrêté n°1611 du 10 février 2011 rectifiant l'arrêté n°3666 du 25-07-2002 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BASSISSA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°1612 du 10 février 2011 rectifiant l'arrêté n°5189 du 27-07-2007 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TETANI Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°1613 du 10 février 2011 rectifiant l'arrêté n°4504 du 24-09-2003 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GAKOSSO Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°1614 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.TELEMANOU GANGA née MOUSSASSI Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°1616 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BEMBA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°1617 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.SEKANGUE née MOROSSA Marie Noëlle (Non publié au JO)

Arrêté n°1619 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve ONKA née MOLOUA Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°1620 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAMPOUYA Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°1621 du 10 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MAKOUNDOU OUNOUNOU Didas, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1622 du 10 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BOUANGA TSONO Lysie Thérèse, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1623 du 10 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.TCHEMIABEKA née NGALIE Joséphine, institutrice contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1624 du 10 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.BIANSOUMBA Brigitte Aurélie Léa, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1625 du 10 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BABINGUI Jean Florent, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1626 du 10 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NZENZEKI Adolphe, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1627 du 10 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TSOUMOU Agathe Viviane,institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1628 du 10 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.DZOUEKE Michel, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1629 du 10 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KOUSSOUAMA Jean René,maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°1630 du 10 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KIHOUNGOU née NGUEMBO Rosalie, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°1631 du 10 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.IBINGA Gabrielle Berthe, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)