Textes de droit congolais

Arrêté n°1786 du 11 février 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NZOUANDA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°1787 du 11 février 2011 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.GANONGO André (Non publié au JO)

Arrêté n°1788 du 11 février 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.GAMITENDI Sebastien (Non publié au JO)

Arrêté n°1789 du 11 février 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BATALONGA Lily Edwige (Non publié au JO)

Arrêté n°1790 du 11 février 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.KIVINA Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°1791 du 11 février 2011 portant intégration, titularisation, nomination et versement de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NTARY Henri Charles Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°1792 du 11 février 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.ONDZALA Donatien (Non publié au JO)

Arrêté n°1793 du 11 février 2011 portant nomination des directeurs de Budget départemental (Non publié au JO)

Arrêté n°1794 du 11 février 2011 rectifiant l'arrêté n°134 portant nomination secrétaires généraux d'arrondissements (Non publié au JO)

Arrêté n°1795 du 11 février 2011 portant agrément de la société RENCO S.P.A. pour l'exercice de l'activité d'expertise maritime dans le domaine de l'électricité à bord des plates-formes et autres installations en mer (Non publié au JO)

Arrêté n°1597 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.DONGO Gérard (Non publié au JO)

Arrêté n°1598 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve ELE née TOUMBA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°1599 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MASSENGO Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°1600 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.GAMBARA Emile (Non publié au JO)

Arrêté n°1601 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.NKOMBO Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°1602 du 10 février 2011 rectifiant l'arrêté n°6112 DU 24-10-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.LOUBADI Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°1603 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de YAKA Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°1604 du 10 février 2011 rectifiant l'arrêté n°1328 du 27-02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des Fonctionnaires, à M.MOUNKOUA François Laurent (Non publié au JO)

Arrêté n°1606 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GAMPO Maurice (Non publié au JO)

Arrêté n°1607 du 10 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SALOULOU Joseph (Non publié au JO)