Textes de droit congolais

Arrêté n°1229 du 24 mars 2022 portant ouverture d'une Caisse D'AVANCE d'un montant de six millions sept cent cinquante mille (6.750.000) francs CFA au profit de l'inspection générale de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabétisation, du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°1230 du 24 mars 2022 portant ouverture d'une Caisse D'AVANCE d'un montant de huit millions cent cinquante mille (8.550.000) francs CFA au profit de la direction générale des postes et des télécommunications du ministère des postes, des télécommunications et de l'économie numérique (Non publié au JO)

Arrêté n°1231 du 24 mars 2022 portant ouverture d'une Caisse D'AVANCE d'un montant de quatre millions cent sept mille cinq cents (4.107.500) francs CFA au profit du commandement de la logistique des forces armées congolaises du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1232 du 24 mars 2022 portant ouverture d'une Caisse D'AVANCE d'un montant de dix-neuf millions huit cent soixante-quinze mille (19.875.000) francs CFA au profit de l'inspection générale des finances, du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°1233 du 24 mars 2022 portant ouverture d'une Caisse D'AVANCE d'un montant de trente millions(30.000.000) de francs CFA au profit de l'inspection générale des finances, du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°1234 du 24 mars 2022 portant ouverture d'une Caisse D'AVANCE d'un montant de neuf millions deux cent quatre vingt seize mille deux cents (9.296.200) francs CFA au profit du cabinet du ministre de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°1235 du 24 mars 2022 portant ouverture d'une Caisse D'AVANCE d'un montant de seize millions millions trois cent cinquante un mille sept cents (16.351.700) francs CFA au profit du cabinet du ministre de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°1236 du 24 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trois millons deux cent cinquante mille (3.250.000) francs CFA au profit du cabinet de la direction des affaires administratives et financières, du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°1237 du 24 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trois millions trois cent mille (3.300.000) francs CFA au profit du commandement de la logistique des forces armées congolaise du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1238 du 24 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de un million huit cent cinquante sept mille (1.857.000) francs CFA au profit du commandement de la logistique des forces armées congolaise du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1239 du 24 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de deux millions cent trente mille (2.130.000) francs CFA au profit du commandement de la logistique des forces armées congolaise du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1240 du 24 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2.250.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°1241 du 24 mars 2022 portant réouverture du trafic sur la rivière Djoué (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°1242 du 24 mars 2022 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé (MONKA Max Henri) (Publié au JO 2022-13)

Arrêté n°1184 du 23 mars 2022 Autorisant l'engagement des mois de janvier et février 2022 de transfert au profit de l'Agence Nationale d'Investigation Financière (Non publié au JO)

Arrêté n°1185 du 23 mars 2022 Autorisant l'engagement de la première tranche des transferts d'exploitation et de fonctionnement d'un M.de deux cent soixante-seize millions trois cent vingt-trois mille cents (276.323.100) francs CFA au profit de l'AGENCE NATIONALE DE L'HYDRAULIQUE RURALE (Non publié au JO)

Arrêté n°1186 du 23 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts de fonctionnement au profit de l'Agence Nationale l'Hydraulique Rurale (ANHYR) (Non publié au JO)

Arrêté n°1187 du 23 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt-trois millions huit cent soixante-neuf mille deux cent quatre-vingt -dix (23.869.290) francs CFa au profit du cabinet du ministre de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°1188 du 23 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quatre cent trente-deux mille cinq cents (10.432.500) francs CFA au profit de la direction des ressources humaines et de la formation du ministère des finances , du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°1189 du 23 mars 2022 portant expulsion de citoyens libanais et syrien (Publié au JO 2022-13)