Textes de droit congolais

Arrêté n°1362 du 30 mars 2022 portant nominationde l'assistante du directeur de cabinet du ministre de de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (YAKOYE Joséphine) (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1363 du 30 mars 2022 portant nomination de l'attaché à l'agriculture au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (MBENZA Euloge Patrick) (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1364 du 30 mars 2022 portant nomination de l'attaché à l'élevage au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (ANGANDZA Gaël Stève) (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1365 du 30 mars 2022 portant nomination de l'attaché à la pêche et à l'aquaculture au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (NTSE (Richard Blaise) (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1366 du 30 mars 2022 portant nomination de l'attachée à la formation qualifiante au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (LONGO MBENDO Marie Julienne) (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1367 du 30 mars 2022 portant nomination de l'attaché administratif et juridique au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (BIANKOLA-BIANKOLA Marceleau Burnel) (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1368 du 30 mars 2022 portant nomination de l'attaché à la logistique et à l'intendance au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (BANTABA LITSOMOYOKO Thadée) (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1369 du 30 mars 2022 portant nomination de l'attaché aux ressources documentaires au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche 'ANDIBA Bertrand) (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1370 du 30 mars 2022 portant nomination de l'attaché de presse au cabinet du minister de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (BABIESSA Hermann) (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1371 du 30 mars 2022 portant nomination de l'agent du protocole au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (BOKABE BOLOKO Crépin) (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1372 du 30 mars 2022 portant nomination de l'agent du protocole au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (OPFOU Leone Tessia) (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1373 du 30 mars 2022 portant nomination des membres des bureaux des commissions administratives de révision des listes électorales (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1374 du 30 mars 2022 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 (2e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-15)

Décret n°2022-131 du 30 mars 2022 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 (2e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-15)

Décret n°2022-132 du 30 mars 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination pour compter du 1er janvier 2022 (Publié au JO 2022-15)

Décret n°2022-133 du 30 mars 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination pour compter du 1er janvier 2022 (Publié au JO 2022-15)

Arrêté n°1341 du 29 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE D'AVANCE d'un montant de cent quatre- vingt - huit millions cent dix- sept mille (188.117.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°1342 du 29 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE D'AVANCE d'un montant de cinq millions (5.000.000) de Francs au profit de la direction générale de l'enseignement secondaire du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°1343 du 29 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de deux millons sept cent cinquante mille (2.750.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement secondaire du ministère de l'enseignement préscolaire, préscolaire, primaire secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°1344 du 29 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de deux millions sept cent quarante huit mille (2.748.000) francs CFA au profit de la direction centrale de la sécurité militaire du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)