Textes de droit congolais

Arrêté n°1862 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.KABA Emmanuel, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°1863 du 14 février 2011 portant promotion à titre exceptionnel de M.KOUSSIMBISSA David, journaliste de niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°1866 du 14 février 2011 portant promotion au titre de l'année 2006 de certains vétérinaires inspecteurs en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (élévage) - en tête : M.IBARA Joachim (Non publié au JO)

Arrêté n°1867 du 14 février 2011 portant versement, inscription au titre de l'année 1993 et promotion sur liste d'aptitude M.TANGA Samuel, conducteur principal d'agriculture des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (agriculture) - admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1868 du 14 février 2011 portant inscription au titre de l'année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MANIONGUI Julienne conductrice d'agriculture des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°1869 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de certains conseillers des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services du personnel diploâtique et consulaire en tête : M.MAMPASSI Vincent (Non publié au JO)

Arrêté n°1864 du 13 février 2011 portant promotion à titre exceptionnel de Mme.BAHOUMOUNA née SEMO Jacqueline, journaliste de niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°1865 du 13 février 2011 rectifiant l'arrêté n°1216 du 3 mars 2010 portant inscription au titre de l'année 2007 et promotion sur liste d'aptitude de M.YIMBA Henri, agent technique technique principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (eaux et forêts) (Non publié au JO)

Décret n°2011-107 du 12 février 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de suivi et d'évaluation des politiques et programmes publics (Publié au JO 2011-07)

Décret n°2011-108 du 12 février 2011 portant création, attributions et composition de la commission nationale de reforme (Publié au JO 2011-07)

Décret n°2011-102 du 11 février 2011 fixant l'organisation et le fonctionnement du Haut Comité de la Fonction Publique (Publié au JO 2011-07)

Décret n°2011-103 du 11 février 2011 portant création, attributions et organisation de la commission nationale de la réforme de l'Etat (Publié au JO 2011-07)

Décret n°2011-104 du 11 février 2011 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique (Publié au JO 2011-07)

Décret n°2011-105 du 11 février 2011 portant institution du permis de conduire informatisé et sécurisé (Publié au JO 2011-07)

Décret n°2011-106 du 11 février 2011 portant institution de la carte grise informatisée et sécurisée (Publié au JO 2011-07)

Arrêté n°1714 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de ITOUA Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°1715 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve YENGO née MBANZOULOU Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°1717 du 11 février 2011 rectifiant l'arrêté n°100 du 27-11-2005 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOUAKOUA Rony Jean Marie Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°1718 du 11 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de BALOU Georges (Non publié au JO)

Arrêté n°1719 du 11 février 2011 rectifiant l'arrêté n°6161 du 03-10-2000 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MATSANGA Justin (Non publié au JO)