Textes de droit congolais

Arrêté n°1970 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de hiut millions neuf cent mille (8.900.000) francs CFA au profit du Cabinet de Défense de Rabat au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1971 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de cinq millions cinq cent soixante deux mille cinq cent (8.562.500) francs CFA au profit du Cabinet de Défense d'Abuja à la direction générale des affaires stratégigues et de la coopération militaire au Ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1972 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de huit millions neuf cent mille (8.900.000) francs CFA au profit du Cabinet de Défense d'Alger à la direction générale des affaires stratégigues et de la coopération militaire au Ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1973 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million sept cent cinquante mille (1.750.000) francs CFA au profit du 1er bataillon logique de pointe-noire au Ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1826 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.AKOUALA Daniel, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratis et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1827 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.MOUBONDO Justine, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratis et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1828 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.YENDZE Jean Claude, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratis et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1829 du 14 février 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2006 de M.MOUNGALA Jean Nicolas, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratis et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1830 du 14 février 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2008 de Melle.LOEMBE Yvette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratis et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1831 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.BOMANDOU Sébastien, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratis et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1832 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.NGOUONIMBA Karl Inaudi Olivier, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratis et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1833 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2010 de Mme.KIDZIMOU née NIANGUI Colette, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratis et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1834 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de Melle.OBONGO Christiane Aimée Léa, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratis et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1835 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.NKAMI Barnabé , attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratis et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1836 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2008 de M.POATHY Germain , attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratis et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1837 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 200 de M.MANTATA IBONDO Ignace , attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratis et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1838 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.GANGUIA NYANGA Armel Martial , attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratis et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1839 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.ADOULOU Gabriel , agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratis et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1840 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de Melle.AKILA BOUYA Marie Pauline, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratis et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1841 du 14 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.NGANGA OUADIABANTOU Cécile, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratis et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)