Textes de droit congolais

Arrêté n°1950 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quatre millions cinq mille cinq cent (4.005.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°2 Dolisie de l'Etat- Major Général au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1951 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quatre millions cinq mille cinq cent (4.005.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°4 Owando de l'Etat- Major Général au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1952 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quatre millions cinq mille cinq cent (4.005.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°5 Ouesso de l'Etat- Major Général au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1953 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quatre millions cinq mille cinq cent (4.005.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°6 Impfondo de l'Etat- Major Général au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1954 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quatre millions cinq mille cinq cent (4.005.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°7 Ewo de l'Etat- Major Général au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1955 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quatre millions cinq mille cinq cent (4.005.000) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°8 Kinkala de l'Etat- Major Général au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1956 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million trois cent quatre vingt neuf mille deux cent trente cinq(1.389.235) francs CFA au profit du 11 ème régiment d'artillerie antiaérienne de l'armée de terre au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1957 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million cinq cent un mille huit cent soixante quinze(1.501.875) francs CFA au profit du 1er bataillon du génie de l'armée de terre au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1958 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million trois cent quatre vingt neuf mille deux cent trente cinq (1.389.235) francs CFA au profit du 1er groupe d'artillerie à réaction de l'armée de terre au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1959 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million treize mille cent quatre vingt dix neuf (1.013.199) francs CFA au profit du 102 ème bataillon aeroporté de l'armée de terre au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1960 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million cent soixante trois mille deux cent quarante quatre (1.163.244) francs CFA au profit du 106 ème groupe d'artillerie à réaction de l'armée de terre au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1961 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million trois cent quatre vingt huit mille cinq cent vingt cinq (1.388.525) francs CFA au profit du 108 ème groupe d'artillerie sol-air de l'armée de terre au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1962 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions deux mille cinq cent (2.002.500) francs CFA au profit du 245 ème bataillon d'infanterie de l'armée de terre au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1963 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions deux mille cinq cent (2.002.500) francs CFA au profit du 404 ème bataillon d'infanterie rapide de l'armée de terre au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1964 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions deux mille cinq cent (2.002.500) francs CFA au profit du centre d'instruction de Koualakouala de l'armée de terre au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1965 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions deux mille cinq cent (2.002.500) francs CFA au profit du 451 bataillon d'infanterie de l'armée de terre au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1966 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions vingt trois mille sept cent soixante quinze (3.023.775) francs CFA au profit de la base navale n°1 à la marine nationale du Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1967 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de six millions six cent soixante quinze mille (6.675.000) francs CFA au profit du Cabinet de Défense de Luanda au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1968 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de sept millions sept cent quatre vingt sept mille cinq cent (7.787.500) francs CFA au profit du Cabinet de Défense de Prétoria au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1969 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de sept millions trois cent quarante deux mille cinq cent (7.342.500) francs CFA au profit du Cabinet de Défense de Moscou au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)