Textes de droit congolais

Arrêté n°1930 du 15 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1984, 1986, 1988, 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004 et versement de M.KIBANGOU Séraphin, inspecteur des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (travail), admis à la retraite (Non publié au JO)

Arrêté n°1931 du 15 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.MBEMBA Bernard, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1932 du 15 février 2011 portant inscription au titre de l' année 2005 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.MOZOTA Rosalie, controleur principal des contributions directes des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)

Arrêté n°1933 du 15 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.BALENVOUKA André, inscripteur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (travail) (Non publié au JO)

Arrêté n°1934 du 15 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.NGOUOLALI MADZOU Lamy, journaliste niveau III des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°1935 du 15 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.TCHIBIATCHI Maria, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1936 du 15 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.ELOALI Catherine, économe contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°1937 du 15 février 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.LECKANDZA Yvette Brigitte, économe des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1938 du 15 février 2011 portant révision de la situation administrative de M.NGASSAO Claver, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°1939 du 15 février 2011 M.MABA Paul, attaché des services administratifs et financiers (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°1940 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions quatre cent trois mille (2.403.000) francs CFA au profit du bataillon de sécurité et des services de l'Etat - Major Général au Ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1941 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de quatre millions trois cent treize mille six cent vingt cinq (4.313.625) francs CFA au profit du bataillon des transmissions de l'Etat - Major Général au Ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1942 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse d'Avance d'un montant de cent dix millions cinq cent mille (110.500.000) francs CFA au profit des forces armées congolaisesl au Ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1943 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse d'Avance d'un montant de trente deux millions (32.000.000) francs CFA au profit de la gendarmérie nationale au Ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1944 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de un million un mille deux cent cinquante(1.001.000) francs CFA au profit du bataillon des sports de l'Etat major général au Ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1945 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de deux millions sept cent mille trois soixante quinze (2.703.375) francs CFA au profit du grand quartier général de l'Etat major général au Ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1946 du 15 février 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions sept cent cinquante mille (2.750.000) francs CFA au profit du groupement de reconnaissance de l'Etat-Major général au Ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1947 du 15 février 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de deux millions cinq cent mille (2.500.000) francs CFA au profit du centre opérationnel interarmées de l'Etat-Major général au Ministère à la présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1948 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues depenses d'un montant de six millions huit cent huit mille cinq cent (6.808.500) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°9 Brazzaville de l'Etat major général au Ministère à la présidence, chargeé de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1949 du 15 février 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de six millions sept mille cinq cent (6.007.500) francs CFA au profit de la zone militaire de défense n°1 Pointe-Noire de l'Etat- Major Général au Ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)