Textes de droit congolais

Arrêté n°1400 du 31 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de neuf millions cinq cent mille (9.500.000) francs CFA au profit du Cabinet du ministre de la Sécurité et de l'Ordre Public (Non publié au JO)

Arrêté n°1396 du 31 mars 2022 portant levée des restrictions sur la célébration des cultes funèbres et autres offices religieux (Publié au JO 2022-15)

Décret n°2022-134 du 31 mars 2022 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°5 (MAVIOKA (Bérenger) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-135 du 31 mars 2022 portant nomination du commandant adjoint de la base de transit interarmées de Pointe-Noire (NGATSE Brice Crépin) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-136 du 31 mars 202 portant nomination du commandant adjoint de la base de transit interarmées de Brazzaville (DIANIANGANA Fermat Gide Eric) (Publié au JO 2022-16)

Decret n°2022-137 du 31 mars 2022 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de la défense nationale (MALONGA Jean Brice) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-138 du 31 mars 2022 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1375 du 30 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de un million cent vingt - cinq mille (1.125.000) francs CFA, au profit de la direction générale de la promotion de la femme du ministère de la promotion de la femme et de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Arrêté n°1376 du 30 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de un million deux cent mille (1.200.000) francs CFA, au profit de l'hôpital de base de Mfilou du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°1379 du 30 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trente millions (30.000.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère des industries minières et de la géologie (Non publié au JO)

Arrêté n°1382 du 30 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts relatif au profit de l'appui à la revitalisation des districts sanitaires (Non publié au JO)

Arrêté n°1383 du 30 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpital Général de NGOYO (Non publié au JO)

Arrêté n°1385 du 30 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (Non publié au JO)

Arrêté n°1353 du 30 mars 2022 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (ONGOKA Pascal Robin) (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1354 du 30 mars 2022 portant nomination du conseiller à l'agriculture du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (IWANGA Arcadius Simplice) (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1355 du 30 mars 2022 portant nomination du conseiller à l'élevage du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (MISSOKO MABEKI Richard) (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1356 du 30 mars 2022 portant nomination du conseiller à la pêche et à l'aquaculture du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (KISSIEKIAOUA Dieudonné) (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1357 du 30 mars 2022 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (MOUKOKO Serge Rock) (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1358 du 30 mars 2022 portant nomination du conseiller à la formation qualifiante du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (IWANDZA ZOUWALANDZORO Martial) (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1359 du 30 mars 2022 portant nomination du responsable de la logistique et de l'intendance du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (ITOUA Patrice) (Publié au JO 2022-14)