Textes de droit congolais

Arrêté n°1372 du 30 mars 2022 portant nomination de l'agent du protocole au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (OPFOU Leone Tessia) (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1373 du 30 mars 2022 portant nomination des membres des bureaux des commissions administratives de révision des listes électorales (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1374 du 30 mars 2022 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 (2e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-15)

Décret n°2022-131 du 30 mars 2022 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 (2e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-15)

Décret n°2022-132 du 30 mars 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination pour compter du 1er janvier 2022 (Publié au JO 2022-15)

Décret n°2022-133 du 30 mars 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination pour compter du 1er janvier 2022 (Publié au JO 2022-15)

Arrêté n°1341 du 29 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE D'AVANCE d'un montant de cent quatre- vingt - huit millions cent dix- sept mille (188.117.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°1342 du 29 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE D'AVANCE d'un montant de cinq millions (5.000.000) de Francs au profit de la direction générale de l'enseignement secondaire du ministère de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°1343 du 29 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de deux millons sept cent cinquante mille (2.750.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'enseignement secondaire du ministère de l'enseignement préscolaire, préscolaire, primaire secondaire et de l'alphabétisation (Non publié au JO)

Arrêté n°1344 du 29 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de deux millions sept cent quarante huit mille (2.748.000) francs CFA au profit de la direction centrale de la sécurité militaire du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1345 du 29 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de un million neuf cent soixante quatre mille cinq cents (1.964.500) francs CFA au profit du commandement de la logistique des forces armées congolaises du ministère de la défense nationale (Non publié au JO)

Arrêté n°1349 du 29 mars 2022 portant intégration dans la police nationale de deux (02) jeunes gens en provenance de la vie civile (Non publié au JO)

Arrêté n°1351 du 29 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Chef de file de l'opposition (Non publié au JO)

Arrêté n°1352 du 29 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Projet d'Optimisation et Mise en Oeuvre des Centres d'Education, Formation et Apprentissage (CEFA) (Non publié au JO)

Arrêté n°1346 du 29 mars 2022 portant nomination des chefs de départements et chefs de bureaux du programme national de lutte contre l'insuffisance rénale (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1347 du 29 mars 2022 portant nomination des chefs de départements et chefs de bureaux du programme national de lutte contre les hépatites virales (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1348 du 29 mars 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (2e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-14)

Décret n°2022-130 du 29 mars 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 '2e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1299 du 28 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de sept cent cinquante mille (750.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'éducation civique, du ministère de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)

Arrêté n°1300 du 28 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de deux cent cinquante mille (250.000) francs CFA au profit de l'inspection générale des sports et de l'éducation physique, du ministère de la jeunesse et des sports, de l'éducation civique, de la formation qualifiante et de l'emploi (Non publié au JO)