Textes de droit congolais

Arrêté n°2389 du 23 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MISSENGUE Michel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°2390 du 23 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MPILA Jean Paul, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2391 du 23 février 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MOUKOUENGO Freddy Patrick, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2392 du 23 février 2011 portant agrément de la société de gestion des services portuaires pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de transitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2283 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de KISSOUEMOT Florent RL NIMI Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°2284 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve LOUBOUAKA née DENGUELE Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°2285 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MIMBOTAZOK Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°2286 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.LOUKOULA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°2287 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NGANGA LOUMPANGOU Marguerite Jeanne (Non publié au JO)

Arrêté n°2288 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MITATY Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°2289 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MALONGA Jean Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°2290 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MAMPASSI née NIANGUI Sabine (Non publié au JO)

Arrêté n°2291 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SAFOU- PAMPA Donatien (Non publié au JO)

Arrêté n°2292 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BAMANA née TOUARIKISSA Adolphine Gilberte (Non publié au JO)

Arrêté n°2293 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NSAKABOUEYA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°2294 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.GAYAN - NGABE Lucienne Francine (Non publié au JO)

Arrêté n°2295 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUSSAVOU SATHOUD BASSANTISSI (Non publié au JO)

Arrêté n°2296 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBONGOLO Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°2297 du 22 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KABA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°2298 du 22 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2009 de mnsieur OSSEBI Jean Jérôme, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (impôts) (Non publié au JO)