Textes de droit congolais

Arrêté n°2409 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NTAMBA-POMBO Victor (Non publié au JO)

Arrêté n°2410 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MALOKO Théodore (Non publié au JO)

Arrêté n°2411 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.EBOUOM-MEBI Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°2412 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OYABA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°2413 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KALA Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°2414 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de MATASSA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°2415 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ATSAKA Louis (Non publié au JO)

Arrêté n°2416 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OKOMBI Jean Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°2417 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve SAMBA née BAKEKOLO Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°2418 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KIMBEMBE Noël (Non publié au JO)

Arrêté n°2420 du 24 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et nomination au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l'année 2008 de M.TSILA Jean Bosco, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°2421 du 24 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de Melle.NGAKOSSO Odette, ingénieur des travaux agricoles des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°2422 du 24 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.NGAMPIKA MBOYO, ingénieur des travaux d'élevage des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (elevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°2423 du 24 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.BOUNTSANA Denis, ingénieur des travaux d'élevage des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (élevage) (Non publié au JO)

Arrêté n°2424 du 24 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004 et 2006 de certains professeurs certifiés d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.MOUKILA MOUKALA Serge Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°2425 du 24 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004 et 2006 de M.MAVOUNGOU Jean, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports), en tête : M.MOUKILA MOUKALA Serge Aimé (Non publié au JO)

Arrêté n°2426 du 24 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.BITA KISSA Jean Pierre, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2427 du 24 février 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.BAKI BAKI MADZOU Médard, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2428 du 24 février 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.SEKOULA Victor, conseiller des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)

Arrêté n°2429 du 24 février 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2002 de Melle.MEMBOU Germaine, secrétaire des affaires étrangères des cadres de la catégorie I, échelle 1 du personnel diplomatique et consulaire (Non publié au JO)