Textes de droit congolais

Décret n°2011-135 du 25 février 2011 portant rectificatif aux décrets n°2001-3, 2001-4, 2001-13 du 1er février 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2011-136 du 25 février 2011 portant rectificatif au décret n°2004-288 du 11 juin 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2011-137 du 25 février 2011 rectifiant les décrets n°2004-183, 2004-210, 2004-211, 2004-212 du 11 mai 2004 (Non publié au JO)

Décret n°2011-138 du 25 février 2011 portant rectificatif au décret n°2007-478 du 5 octobre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2011-139 du 25 février 2011 portant rectificatif au décret n°2006-711 du 30 décembre 2006, portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale), en ce qui concerne Melle AYAOS Tatiana (Non publié au JO)

Décret n°2011-141 du 25 février 2011 portant nomination d'un directeur (Non publié au JO)

Décret n°2011-116 du 24 février 2011 portant rectificatif aux décrets n°2001-92, 2001-97, 2001-101 du 31 mars 2001 (Non publié au JO)

Décret n°2011-117 du 24 février 2011 portant rectificatif aux décrets n°2007-676 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2011-118 du 24 février 2011 rectifiant les décrets n°2005-467 du 19 octobre 2005 (Non publié au JO)

Décret n°2011-119 du 24 février 2011 rectifiant les décrets n°2007-664, 2007-687, 2007-695, 2007-707 du 30 décembre 2007 (Non publié au JO)

Décret n°2011-120 du 24 février 2011 portant rectificatif aux décrets n°2002-233 du 02 juillet 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex-décisionnaires du ministère à la Présidence, chargé de la défense nationale en ce qui concerne M.ONGOUALA Paul Raphael (Non publié au JO)

Arrêté n°2400 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve FOUNA née MBEKI Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°2401 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NKAMBANI née BOUSSANA Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°2402 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve PANGOU née PEMBA TCHICAYA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°2403 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve MALEKAT née DATHET Cathérine (Non publié au JO)

Arrêté n°2404 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SITA Julien Meyronnes (Non publié au JO)

Arrêté n°2405 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve GANKAMA née MAVOUNGOU LANDOU Clémentine (Non publié au JO)

Arrêté n°2406 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NKENZO Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°2407 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MPOUONGUI Jean Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°2408 du 24 février 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve TABA née MBOUKADILA Gisèle (Non publié au JO)