Textes de droit congolais

Décret n°2022-70 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général de l'institut national de la statistique (MBOU LIKIBI Gaspard Symphorien) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-69 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général de l'économie (MBOUAYILA TSASSA Franck Mondesir) (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-68 du 28 février 2022 portant nomination du président du comité de direction de l'institut national de la statistique OBAMBI GUECKO (Publié au JO 2022-10)

Décret n°2022-67 du 28 février 2022 portant nomination de la présidente du comité de direction du centre national d'études et d'évaluation des projets d'investissement public (YOKA Georgine) (Publié au JO 2022-10)

Arrêté n°520 du 24 février 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de deux cent cinquante millions (250.000.000) de francs CFA au profit du cabinet du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°519 du 24 février 2022 autorisant l'engagement des transferts au profit de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports (Non publié au JO)

Arrêté n°518 du 24 février 2022 mettant en place la cellule de gestion des marchés publics du ministère de l'environnement, du développement durable et du bassin du Congo (Publié au JO 2022-09)

Arrêté n°517 du 24 février 2022 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du projet « zones agricoles protégées » (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°516 du 24 février 2022 portant création, attributions et organisation du centre d'appui à la pêche artisanale de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°515 du 24 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpital spécialisé mère- enfant Blance Gomes (Non publié au JO)

Arrêté n°514 du 24 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Centre §Hospitalier Universitaire de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°513 du 24 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du fonds National pour la Promotion et le Développement des Activités Physiques et Sportives (Non publié au JO)

Arrêté n°511 du 24 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du secrétariat général de l'office national du sport scolaire et universitaire (Non publié au JO)

Arrêté n°510 du 24 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°509 du 24 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°508 du 24 février 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du cabinet du ministre de l'Enseignement Technique et Professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°507 du 24 février 2022 fixant les modalités et les procédures relatives à l'immatriculation des établissements de crédit, de microfinance et de paiement agréés, exerçant au Congo (Publié au JO 2022-09)

Décret n°2022-66 du 24 février 2022 portant autorisation d'ouverture du compte Guichet Unique de Paiement (Publié au JO 2022-09)

Décret n°2022-65 du 24 février 2022 portant organisation du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°376 du 22 février 2022 portant nomination de l'attaché à l'orientation et aux bourses du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (PAPANDI Augraye Valère) (Publié au JO 2022-09)