Textes de droit congolais

Arrêté n°913 du 17 mars 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre d'instruction (MENGO, YIE et OBOUYA) (Non publié au JO)

Arrêté n°904 du 17 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix millions trois cent trente mille (10.330.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (Non publié au JO)

Arrêté n°903 du 17 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt-un millions six cent soixante mille (21.600.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère des zones économiques spéciales et de la diversitification économique (Non publié au JO)

Arrêté n°902 du 17 mars 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un millons cinq cent mille (1.500.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère des zones économiques spéciales et de la diversification économique (Non publié au JO)

Arrêté n°900 du 16 mars 2022 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.GAKOSSO Fulgence Jean Emile, officier des forces armées congolaise, âgé de 57 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°897 du 16 mars 2022 Autorisant de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Programme National de lutte contre les infections nosocomiales (PNLINO) (Non publié au JO)

Arrêté n°896 du 16 mars 2022 Autorisant de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Programme National de lutte contre les Hépatites Virales (Non publié au JO)

Arrêté n°895 du 16 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de douze millions neuf cent cinquante neuf mille huit cent quarante six (12.959.846) francs CFA, au profit de la paierie du Congo à paris (France) du ministère, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°891 du 16 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de douze millions (12.000.000) de francs CFA, au profit de la direction générale du trésor du ministère, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°890 du 16 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix millions cent cinq mille deux quatre vingt quatre (10.105.284) francs CFA, au profit de la direction générale du trésor du ministère, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°901 du 16 mars 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Coordination du projet Numéro d'Identification Unique, en sigle NIU (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°881 du 15 mars 2022 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.MOUSSAKAI Rodrigue Emar, sous - officier des forces armées congolaise, âgé de 41 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°880 du 15 mars 2022 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.SOUNDA Gracias Brice, officier des forces armées congolaise, âgé de 38 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°879 du 15 mars 2022 Autorisant l'évacuation sanitaire de M.ITOUA Djo, sous- officier des forces armées congolaise, âgé de 41 ans (Non publié au JO)

Arrêté n°878 du 15 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpital médico- chirurgical de campagne (Non publié au JO)

Arrêté n°877 du 15 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la clinique chirurgicale des armées Océan (Non publié au JO)

Arrêté n°876 du 15 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpilal régional des armées de Dolisie (Non publié au JO)

Arrêté n°875 du 15 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpilal régional des armées de Pointe - Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°883 du 15 mars 2022 portant attribution à la société Congo Corporate Woods S.a.u d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mami Kinkoua or» (Publié au JO 2022-12)

Arrêté n°884 du 15 mars 2022 portant attribution à la société Congo Corporate Woods S.a.u. d'une autorisation de prospection pour les polymétaux dite « Mami Kinkoua polymétaux » (Publié au JO 2022-12)