Textes de droit congolais
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Arrêté n°1393 du 31 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de huit cent vingt cinq mille (825.000) francs CFA, au profit de la direction générale des loisirs, du minstère du tourisme et loisirs (Non publié au JO)
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Arrêté n°1391 du 31 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (Non publié au JO)
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Arrêté n°1390 du 31 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (Non publié au JO)
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Arrêté n°1389 du 31 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (Non publié au JO)
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Arrêté n°1388 du 31 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (Non publié au JO)
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Arrêté n°1387 du 31 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (Non publié au JO)
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Arrêté n°1386 du 31 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (Non publié au JO)
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Arrêté n°1384 du 31 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (Non publié au JO)
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Décret n°2022-145 du 31 mars 2022 portant attribution d'une rente d'invalidité à un militaire du rang des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2022-144 du 31 mars 2022 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2022-143 du 31 mars 2022 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2022-142 du 31 mars 2022 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2022-141 du 31 mars 2022 portant attribution d'une rente d'invalidité à un sous-officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2022-140 du 31 mars 2022 portant attribution d'une rente d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Décret n°2022-139 du 31 mars 2022 portant attribution d'une rente d'invalidité à un officier des forces armées congolaises (Non publié au JO)
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Arrêté n°1353 du 30 mars 2022 portant nomination du directeur de cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (ONGOKA Pascal Robin) (Publié au JO 2022-14)
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Arrêté n°1354 du 30 mars 2022 portant nomination du conseiller à l'agriculture du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (IWANGA Arcadius Simplice) (Publié au JO 2022-14)
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Arrêté n°1355 du 30 mars 2022 portant nomination du conseiller à l'élevage du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (MISSOKO MABEKI Richard) (Publié au JO 2022-14)
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Arrêté n°1356 du 30 mars 2022 portant nomination du conseiller à la pêche et à l'aquaculture du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (KISSIEKIAOUA Dieudonné) (Publié au JO 2022-14)
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Arrêté n°1357 du 30 mars 2022 portant nomination du conseiller administratif et juridique du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (MOUKOKO Serge Rock) (Publié au JO 2022-14)