Textes de droit congolais

Arrêté n°2801 du 4 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.DIAKOLELA Clémence, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2802 du 4 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.GNONGOURA Thérèse, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2803 du 4 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.LOUTITI Jean Baptiste Edouard, commis des cadres de la catégorie III, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°2804 du 4 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NDEMBI Mathieu, inspecteur d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2805 du 4 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ANGABI-TSENGE, professeur adjoint , d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Arrêté n°2806 du 4 mars 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUSSITOU Agnès, professeur adjoint , d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)

Décret n°2011-152 du 4 mars 2011 portant engagement de M. OLLOY Achille en qualité de professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-153 du 4 mars 2011 portant engagement de M. N'TSIANTSIE Bonald Ferry, en qualité de professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-154 du 4 mars 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel - Melle ESSOU KOSSI Soline (Non publié au JO)

Décret n°2011-155 du 4 mars 2011 portant engagement de M. OSSENGUE NDENGUET Léva Aymar Armel, bénévole de l'enseignement technique en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-156 du 4 mars 2011 portant engagement de M. MEKOYO Guy, en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-157 du 4 mars 2011 portant engagement de Melle. MALONGA Judith Félicie en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-158 du 4 mars 2011 portant engagement de Melle. MBON AWE Prisca Ginette, en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-159 du 4 mars 2011 portant engagement de Melle. BIZENGA Rosine en qualité de professeur technique adjoint des lycées contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-160 du 4 mars 2011 fixant le traitement de base des agents de la force publique (Publié au JO 2011-12)

Décret n°2011-161 du 4 mars 2011 fixant les échelonnements indiciaires des agents de la force publique (Publié au JO 2011-12)

Décret n°2011-162 du 4 mars 2011 fixant les échelonnements indicaires des médecins, pharmaciens, dentistes de la force publique, titulaires d'un doctorat avec ou sans spécialité (Publié au JO 2011-12)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2011-1 du 4 mars 2011 sur le recours en inconstitutionnalité de la loi n° 8-98 du 31 octobre 1998 portant définition et répression du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité (Publié au JO 2011-14)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°2011-2 du 4 mars 2011 sur le recours en inconstitutionnalité de la loi n° 21-99 du 20 décembre 1999 portant amnistie des faits de guerre découlant des guerres civiles de 1993-1994, 1997 et 1998-1999 (Publié au JO 2011-14)

Décret n°2011-151 du 3 mars 2011 portant intégration et nomination de Melle. MASSALA TSIMBA Hermine Jackie, bénévole de l'enseignement technique et professionnel dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement technique) (Non publié au JO)