Textes de droit congolais

Arrêté n°2928 du 8 mars 2011 portant nomination des membres de la commission nationale du recensement administratif 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°2929 du 8 mars 2011 portant nomination des membres des commisions départementales du recensement administratif 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°2930 du 8 mars 2011 portant nomination des membres des commisions techniques départementales du recensement administratif 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°2931 du 8 mars 2011 portant nomination des membres des commisions techniques départementales du recensement administratif 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°2932 du 8 mars 2011 portant réorganisation de la commission locale du recensement administratifs dans les districts où sont installées les commumautés urbaines (Non publié au JO)

Arrêté n°2933 du 8 mars 2011 portant nomination des membres des centres de traitement des données du recensement administratif 2011 (Non publié au JO)

Arrêté n°2934 du 8 mars 2011 portant création, attributions et organisation du service des voyages à l'étranger à la direction générale du budget (Non publié au JO)

Arrêté n°2808 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAYINDOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°2809 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKAYA BAYONNE née TCHIAMA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°2810 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NKEMBI Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°2811 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EWONO Symphorien (Non publié au JO)

Arrêté n°2812 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBATCHI Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°2813 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve FICKAT née SAMBA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°2814 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOUONO née NZELI Félicienne (Non publié au JO)

Arrêté n°2815 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKONGO née KOUMOU Marie Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°2816 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MBIO Jean Marais (Non publié au JO)

Arrêté n°2817 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NIANGA Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°2818 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de NKOUA MOUYEBE Narcisse (Non publié au JO)

Arrêté n°2819 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve LOEMBA née BIBOUSSI Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°2820 du 7 mars 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUNDOUNGA Pierre (Non publié au JO)