Textes de droit congolais

Décret n°2022-146 du 1er avril 2022 portant organisation du Ministère du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2022-15)

Décret n°2022-147 du 1er avril 2022 portant attributions et organisation de l'Inspection générale du développement industriel et de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2022-15)

Décret n°2022-148 du 1er avril 2022 portant attributions et organisation de la Direction générale du développement industriel (Publié au JO 2022-15)

Décret n°2022-149 du 1er avril 2022 portant attributions et organisation de la Direction générale de la promotion du secteur privé (Publié au JO 2022-15)

Arrêté n°1409 du 1 avril 2022 Autorisant l'engagement de la première tranche des Transferts au profit de la direction générale de l'adminstration du territoire (Non publié au JO)

Arrêté n°1408 du 1 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des Transferts au profit du Bureau d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des Substances Minérales Précieuses (Non publié au JO)

Arrêté n°1407 du 1 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle de la Subvention au profit du Secrétariat Permanent du Processus de Kimberley (Non publié au JO)

Arrêté n°1405 du 1 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la coopération cubaine (Non publié au JO)

Arrêté n°1404 du 1 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la coopération cubaine (Non publié au JO)

Arrêté n°1403 du 1 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de trois millions sept cent cinquante mille (3.750.000) francs CFA au profit du commandement des forces de police du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1402 du 1 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de deux millions cent quatre vingt huit mille trois cent vingt sept (2.188.327) francs CFA au profit du commandement des forces de police du ministère de la sécurité et de l'ordre public (Non publié au JO)

Arrêté n°1401 du 1 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues dépense d'un montant de trois millions quatre cent cinquante mille (3.450.000) francs CFA au profit de l'inspection générale de la santé du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°1396 du 31 mars 2022 portant levée des restrictions sur la célébration des cultes funèbres et autres offices religieux (Publié au JO 2022-15)

Décret n°2022-134 du 31 mars 2022 portant nomination du directeur départemental de la sécurité militaire de la zone militaire de défense n°5 (MAVIOKA (Bérenger) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-135 du 31 mars 2022 portant nomination du commandant adjoint de la base de transit interarmées de Pointe-Noire (NGATSE Brice Crépin) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-136 du 31 mars 202 portant nomination du commandant adjoint de la base de transit interarmées de Brazzaville (DIANIANGANA Fermat Gide Eric) (Publié au JO 2022-16)

Decret n°2022-137 du 31 mars 2022 portant nomination du directeur des études et de la planification au ministère de la défense nationale (MALONGA Jean Brice) (Publié au JO 2022-16)

Décret n°2022-138 du 31 mars 2022 portant nomination d'un officier des forces armées congolaises au titre de l'année 2022 (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1400 du 31 mars 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de neuf millions cinq cent mille (9.500.000) francs CFA au profit du Cabinet du ministre de la Sécurité et de l'Ordre Public (Non publié au JO)

Arrêté n°1395 du 31 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de deux millions six cent cinquante cinq mille (2.655.000) francs CFA, au profit de la direction générale de l'administration et des ressources du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)