Textes de droit congolais

Arrêté n°1441 du 11 avril 2022 portant nomination de l'assistant de l'assistant de l'attaché aux relations publiques, chef du protocole du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l'innovation technologique (Non publié au JO)

Arrêté n°1439 du 8 avril 2022 portant expulsion de deux citoyens béninois (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1440 du 8 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de trente deux millions cinq cent mille (32.500.000) francs CFA, au profit de la direction des ressources naturelle du ministère des finances, du budget et du portefeuille public (Non publié au JO)

Arrêté n°1429 du 7 avril 2022 portant rectificatif à l'arrêté n°1348 du 26 mars 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (2e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1430 du 7 avril 2022 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Mandzi » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1431 du 7 avril 2022 portant attribution à la société A.S. Building d'une autorisation d'exploitation de petite mine d'or dite « Bissindji » dans le département du Kouilou (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1438 du 7 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des tranferts au profit de l'institut national du travail social (Non publié au JO)

Arrêté n°1437 du 7 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois millions (3.000.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Non publié au JO)

Arrêté n°1436 du 7 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de dix millions cinq cent mille (10.500.000) francs CFA au profit du cabinet du ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation (Non publié au JO)

Arrêté n°1435 du 7 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quarante millions neuf cent quatre vingt neuf mille sept cent soixante dix (40.989.770) francs CFA au profit du secrétariat général du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (Non publié au JO)

Arrêté n°1433 du 7 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de quarante quatre millions cent sept mille quatre vingt (44.107.080) francs CFA au profit du secrétariat général du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (Non publié au JO)

Arrêté n°1432 du 7 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de cinquante sept millions sept cent cinquante trois mille quatre cent soixante (57.753.460) francs CFA au profit du secrétariat général du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des congolais de l'étranger (Non publié au JO)

Décret n°2022-179 du 6 avril 2022 portant convocation du Parlement réuni en Congrès (Publié au JO 2022-16)

Arrêté n°1428 du 6 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de depense d'un montant de huit cent quatre vingt cinq mille (885.000) francs CFA au profit de l'inspection générale de l'administration du territoire du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Non publié au JO)

Arrêté n°1427 du 6 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de depense d'un montant de deux millions deux cent cinq mille (2.205.000) francs CFA au profit de l'inspection générale de l'administration du territoire du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Non publié au JO)

Arrêté n°1426 du 6 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de depense d'un montant de huit cent quatre vingt cinq mille (885.000) francs CFA au profit de l'inspection générale de l'administration du territoire du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Non publié au JO)

Arrêté n°1425 du 6 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de depense d'un montant de huit cent quatre vingt cinq mille (885.000) francs CFA au profit de l'inspection générale de l'administration du territoire du ministère de l'administration du territoire, de la décentralisation et du développement local (Non publié au JO)

Arrêté n°1646 du 5 mai 2022 portant enregistrement des investisseurs à l'agence pour la promotion des investissements (Publié au JO 2022-20)

Arrêté n°1424 du 5 avril 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'institut national de la statistique (Non publié au JO)

Décret n°2022-150 du 4 avril 2022 portant nomination d'un conseiller spécial, chargé de la gouvernance, du dialogue économique et de la lutte contre la corruption (BOUITI VIAUDO Gervais) (Publié au JO 2022-16)