Textes de droit congolais

Arrêté n°1371 du 30 mars 2022 portant nomination de l'agent du protocole au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (BOKABE BOLOKO Crépin) (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1372 du 30 mars 2022 portant nomination de l'agent du protocole au cabinet du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (OPFOU Leone Tessia) (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1373 du 30 mars 2022 portant nomination des membres des bureaux des commissions administratives de révision des listes électorales (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1374 du 30 mars 2022 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 (2e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-15)

Décret n°2022-131 du 30 mars 2022 portant nomination des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 (2e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-15)

Décret n°2022-132 du 30 mars 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination pour compter du 1er janvier 2022 (Publié au JO 2022-15)

Décret n°2022-133 du 30 mars 2022 portant inscription au tableau d'avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l'année 2022 et nomination pour compter du 1er janvier 2022 (Publié au JO 2022-15)

Arrêté n°1385 du 30 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Congolaise de la Faune et des Aires Protégées (Non publié au JO)

Arrêté n°1383 du 30 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts au profit de l'hôpital Général de NGOYO (Non publié au JO)

Arrêté n°1382 du 30 mars 2022 Autorisant l'engagement de tranche trimestrielle des transferts relatif au profit de l'appui à la revitalisation des districts sanitaires (Non publié au JO)

Arrêté n°1379 du 30 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de trente millions (30.000.000) francs CFA, au profit du cabinet du ministère des industries minières et de la géologie (Non publié au JO)

Arrêté n°1376 du 30 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de un million deux cent mille (1.200.000) francs CFA, au profit de l'hôpital de base de Mfilou du ministère de la santé et de la population (Non publié au JO)

Arrêté n°1375 du 30 mars 2022 portant ouverture d'une CAISSE DE MENUES DEPENSES d'un montant de un million cent vingt - cinq mille (1.125.000) francs CFA, au profit de la direction générale de la promotion de la femme du ministère de la promotion de la femme et de l'intégration de la femme au développement (Non publié au JO)

Arrêté n°1346 du 29 mars 2022 portant nomination des chefs de départements et chefs de bureaux du programme national de lutte contre l'insuffisance rénale (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1347 du 29 mars 2022 portant nomination des chefs de départements et chefs de bureaux du programme national de lutte contre les hépatites virales (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1348 du 29 mars 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 (2e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-14)

Décret n°2022-130 du 29 mars 2022 portant nomination des officiers de la police nationale au titre de l'année 2022 '2e trimestre 2022) (Publié au JO 2022-14)

Arrêté n°1352 du 29 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Projet d'Optimisation et Mise en Oeuvre des Centres d'Education, Formation et Apprentissage (CEFA) (Non publié au JO)

Arrêté n°1351 du 29 mars 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Chef de file de l'opposition (Non publié au JO)

Arrêté n°1349 du 29 mars 2022 portant intégration dans la police nationale de deux (02) jeunes gens en provenance de la vie civile (Non publié au JO)