Textes de droit congolais

Arrêté n°1507 du 19 avril 2022 portant attribution à la société Evasion 2000 d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine pour la colombo-tantalite dite « Bangolo IV» dans le département du Niari (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1508 du 19 avril 2022 portant attribution à la société Evasion 2000 d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine pour la colombo-tantalite dite « Mandoro-coltan I » dans le département du Niari (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1509 du 19 avril 2022 portant attribution à la société Evasion 2000 d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine pour la colombo-tantalite dite « Mandoro-coltan II » dans le département du Niari (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1522 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Nationale d'Investigation Financière (Non publié au JO)

Arrêté n°1521 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la conférence générale de la jeunesse (Non publié au JO)

Arrêté n°1520 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre d'insertion socio - écomique de la jeunesse (Non publié au JO)

Arrêté n°1519 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit au profit de l'organisation des colonies de vacances (Non publié au JO)

Arrêté n°1518 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Office de Promotion de l'Industrie Touristique (Non publié au JO)

Arrêté n°1517 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Société Congolaise d'Ingénierie Touristique (Non publié au JO)

Arrêté n°1516 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Guichet Unique du Tourisme (Non publié au JO)

Arrêté n°1515 du 19 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million deux cent mille (1.200.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°1514 du 19 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cinquante mille (1.050.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°1513 du 19 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cinq cent quatre - vingt - quatre mille (1.584.000) francs CFA, au profit de l'inspection générale de l'enseignement technique et professionnel, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°1512 du 19 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux cent cinquante mille (250.000) francs CFA, au profit de l'inspection générale de l'enseignement technique et professionnel, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°1511 du 19 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois cent soixante - quinze mille (375.000) francs CFA, au profit de l'inspection générale de l'enseignement technique et professionnel, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°1510 du 19 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million trois cent soixante- quinze mille (1.375.000) francs CFA, au profit de l'inspection générale de l'enseignement technique et professionnel, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Décret n°2022-213 du 15 avril 2022 portant nomination d'un préfet (MOUANDA Jean Jacques) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-214 du 15 avril 2022 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-216 du 15 avril 2022 portant nomination des administrateurs-maires de communauté urbaine  (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-217 du 15 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département transport (IBOVI Cyprien Fidèle) (Publié au JO 2022-17)