Textes de droit congolais

Arrêté n°1531 du 21 avril 2022 portant ouverture d'une caisse d'avance d'un montant de vingt cinq millions (25.000.000) francs CFA au profit du cabinet du ministre de l'enseignement technique technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°1530 du 21 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million huit cent soixante - quatorze mille cinq cents (1.874.500) francs CFA au profit de la direction générale de l'administration scolaire, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°1524 du 20 avril 2022 portant création, attributions et organisation de l'antenne du centre de recherche, d'information et de documentation sur la femme à Pointe-Noire dénommée « Maison de la femme de Pointe-Noire » (Publié au JO 2022-18)

Arrêté n°1525 du 20 avril 2022 portant création, attributions et organisation de l'antenne du centre de recherche, d'information et de documentation sur la femme à Owando dénommée « Maison de la femme d'Owando » (Publié au JO 2022-18)

Arrêté n°1529 du 20 avril 2022 portant centralisation des dettes garanties et non garanties de dix entités publiques par la caisse congolaise d'amortissement (CCA) (Publié au JO 2022-18)

Décret n°2022-218 du 20 avril 2022 portant autorisation expresse d'occuper une dépendance du domaine public hydrique dite lac Cayo par la société agricole du Congo (SACO), dans le district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-18)

Loi n°10-2022 du 20 avril 2022 portant Code pénitentiaire en République du Congo (Publié au JO 2022-18)

Décret n°2022-219 du 20 avril 2022 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2022-19)

Loi n°11-2022 du 20 avril 2022 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2022-19)

Arrêté n°1528 du 20 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million neuf cent cinquante mille (1.950.000) francs CFA au profit du cabinet du ministre des industries minières et de la géologie (Non publié au JO)

Arrêté n°1527 du 20 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux millions cinq cent cinquante mille (2.550.000) francs CFA au profit de la direction générale du partenariat au développement du ministère de l'économie, du plan, de la statistique et de l'intégration régionale (Non publié au JO)

Arrêté n°1526 du 20 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million six cent cinquante mille (1.650.000) francs CFA au profit de la direction générale du développement local du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructure et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°1498 du 19 avril 2022 portant suppression de nom de IPANGUI-IBARA MIDONDO (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1499 du 19 avril 2022 portant changement de nom de Mlle MOUELE MATSANGA TSIMI (Chimère Leticia) (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1500 du 19 avril 2022 portant adjonction de nom de Mlle NGALA (Hortensia Christelle) (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1501 du 19 avril 2022 portant changement de nom de Mlle MBOUMBOU (Janick Celcia Clairvie) (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1502 du 19 avril 2022 portant suppression de nom de N'GUIMBI MATSOUELE (Kigni Adéola) (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1504 du 19 avril 2022 portant attribution à la société Evasion 2000 d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine pour la colombo-tantalite dite « Bangolo I » dans le département du Niari (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1505 du 19 avril 2022 portant attribution à la société Evasion 2000 d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine pour la colombo-tantalite dite « Bangolo II », dans le département du Niari (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1506 du 19 avril 2022 portant attribution à la société Evasion 2000 d'une autorisation d'exploitation d'une petite mine pour la colombo-tantalite dite « BANGOLO III » dans le département du Niari (Publié au JO 2022-17)