Textes de droit congolais

Arrêté n°1648 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.PEMBA Anastase Stanislas (Non publié au JO)

Arrêté n°1643 du 5 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la gratuité du traitement contre le paludisme pour le compte du Comité de Coordination Nationale (CCN) des projets financés par le Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme (Non publié au JO)

Décret n°2022-230 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°094 de l'organisation internationale du travail sur les clauses du travail (contrats publics) (Publié au JO 2022-03-sp)

Décret n°2022-231 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°121 de l'organisation internationale du travail concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles (Publié au JO 2022-03-sp)

Décret n°2022-232 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°142 de l'organisation internationale du travail sur la mise en valeur des ressources humaines (Publié au JO 2022-03-sp)

Décret n°2022-233 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°171 de l'organisation internationale du travail sur le travail de nuit (Publié au JO 2022-03-sp)

Décret n°2022-234 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°172 de l'organisation internationale du travail sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants (Publié au JO 2022-03-sp)

Décret n°2022-235 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°173 de l'organisation internationale du travail sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur (Publié au JO 2022-03-sp)

Décret n°2022-236 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°184 de l'organisation internationale du travail sur la sécurité et la santé dans l'agriculture (Publié au JO 2022-03-sp)

Loi n°12-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n°094 de l'organisation internationale du travail sur les clauses du travail (contrats publics) (Publié au JO 2022-03-sp)

Loi n°13-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n°121 de l'organisation internationale du travail concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles (Publié au JO 2022-03-sp)

Loi n°14-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n°142 de l'organisation internationale du travail sur la mise en valeur des ressources humaines (Publié au JO 2022-03-sp)

Loi n°15-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n°171 de l'organisation internationale du travail sur le travail de nuit (Publié au JO 2022-03-sp)

Loi n°16-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n°172 de l'organisation internationale du travail sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants (Publié au JO 2022-03-sp)

Loi n°17-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de la convention n°173 de l'organisation internationale du travail sur la protection des créances des travailleurs en cas d'insolvabilité de leur employeur (Publié au JO 2022-03-sp)

Loi n°18-2022 du 4 mai 2022 autorisant la ratification de !a convention n°184 de l'organisation internationale du travail sur la sécurité et la santé dans l'agriculture (Publié au JO 2022-03-sp)

Décret n°2022-239 du 4 mai 2022 fixant les modalités de constatation des infractions aux opérations d'urbanisme et de construction (Publié au JO 2022-20)

Décret n°2022-240 du 4 mai 2022 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission locale d'urbanisme (Publié au JO 2022-20)

Décret n°2022-244 du 4 mai 2022 portant approbation des statuts de l'office de promotion de l'industrie touristique (Publié au JO 2022-20)

Décret n°2022-241 du 4 mai 2022 fixant les normes de classement des établissements d'hébergement touristique (Publié au JO 2022-20)