Textes de droit congolais

Arrêté n°5382 du 1 avril 2011 Autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation en informatique du CIRAS de Brazzaville, en tête : Melle.ATIPO Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°5383 du 1 avril 2011 Autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'institut supérieur d'éducation physique et sportive (ISEPS) de Brazzaville, en tête : M.AFOBOURI Georges Alfred (Non publié au JO)

Arrêté n°5384 du 1 avril 2011 Autorisant certains ingénieurs des travaux statistiques des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) à suivre un stage de formation à l'institut de gestion et du développement économique (IGDE) de Brazzaville, en tête : M.EBOUBI Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°5385 du 1 avril 2011 Autorisant Melle.LOUHOU Joséphine, agent spécial des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'académie des beaux arts (ABAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°5386 du 1 avril 2011 Autorisant certains fonctionnaires à suivre un stage de formation à l'institut de Gestion et de développement économique (IGDE) de Pointe - Noire, en tête : M.BATSALA SAMBA François (Non publié au JO)

Arrêté n°5387 du 1 avril 2011 Autorisant M.HOKILY Serge Hubert, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale ) à suivre un stage de formation à l' école nationale moyenne d'administration (ENMA) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°5388 du 1 avril 2011 portant reclassement et nomintion de M.OBA Jacques, administrateur adjoint des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale ) (Non publié au JO)

Arrêté n°5389 du 1 avril 2011 portant versement, reclassement et nomination de Melle.EOUANI Rita Aimée Liliane, conductrice principale des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services atechniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°5390 du 1 avril 2011 portant avancement de M.BAZINGA Arthur, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5391 du 1 avril 2011 portant versement avancement de M.ANGANGA Dieudonné, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5392 du 1 avril 2011 portant avancement et versement de Melle.MBOMBI Véronique, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°5393 du 1 avril 2011 portant avancement de M.ELEY LOFELE , professeur des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5394 du 1 avril 2011 portant nomination des directeurs départementaux des services préfectoraux (Non publié au JO)

Arrêté n°5395 du 1 avril 2011 instituant un projet dénommé appui à la pêche maritime (Non publié au JO)

Arrêté n°5396 du 1 avril 2011 instituant un projet dénommé construction du centre de pêche maritime artisanale (Non publié au JO)

Arrêté n°5397 du 1 avril 2011 instituant un projet dénommé implantation d'une station de recherche agronmique et forestière à ABALA département des plateaux (Non publié au JO)

Arrêté n°5398 du 1 avril 2011 portant agrément de la société NILE DUTCH CONGO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité d'agent maritime (Non publié au JO)

Arrêté n°5399 du 1 avril 2011 portant agrément de la société NILE DUTCH CONGO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport maritime en qualité de consignataire de navires (Non publié au JO)

Arrêté n°5400 du 1 avril 2011 portant nomination et affectation de Mme.MVOUAMA BANDOUBOULA Marie Rose à l'ambassade de la République du Congo à Bruxelles (Royaume de Belgique), en qualité de secrétaire d'ambassade (Non publié au JO)

Arrêté n°5401 du 1 avril 2011 autorisant le remboursement de la dépouille mortelle de Mme.BANIMBADIO Thérèse au profit de M.BANIMBADIO Emile (Non publié au JO)