Textes de droit congolais

Arrêté n°5321 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de NGOUABI Aimé Bonaventure (Non publié au JO)

Arrêté n°5322 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KPOLONGO Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5323 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MABIALA David (Non publié au JO)

Arrêté n°5324 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de NZENGUI Roland (Non publié au JO)

Arrêté n°5325 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BOUSSI née NSOKO Philomene (Non publié au JO)

Arrêté n°5326 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KISSIAMA Lucien Romuald (Non publié au JO)

Arrêté n°5327 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BAYIDIKILA Marc Valery Eymard (Non publié au JO)

Arrêté n°5328 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MAGANGA Louise Fernande (Non publié au JO)

Arrêté n°5329 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KESSI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°5330 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.M'BOUSSI Gaston (Non publié au JO)

Arrêté n°5331 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAKOSSO Faustin (Non publié au JO)

Arrêté n°5332 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.SAMBA née FOUANI Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°5333 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOUYEKOULA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°5334 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TCHIKAYA Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°5336 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NZABI Donatien (Non publié au JO)

Arrêté n°5337 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MANIONGUI née KIBONDO Honorine (Non publié au JO)

Arrêté n°5338 du 1 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de M.ONGOUORO Marcel, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5339 du 1 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.YOULA Michel, administrateur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°5340 du 1 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.NZOLOUFOUA Jean Philippe Benoît, technicien supérieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°5341 du 1 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005 et 2007 de Mme.NZOUNGOU née SAMBA BIMBENI Jacqueline, assistante sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)