Textes de droit congolais

Arrêté n°5301 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.MOUNGUENGUI Jean Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°5302 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à M.ADZOBI Emmanuel (Non publié au JO)

Arrêté n°5303 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve NGANDZALI née NKOLE Adrienne (Non publié au JO)

Arrêté n°5304 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires à la veuve NDINGA née IHENGUE Marie Hélène (Non publié au JO)

Arrêté n°5305 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de NGABALA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°5306 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve LOUAMBA née KITENGUE Marguerite (Non publié au JO)

Arrêté n°5307 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de OKO Boniface (Non publié au JO)

Arrêté n°5308 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MILANDOU Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°5309 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve TCHITEMBO TCHICAYA née ZINGA Suzanne (Non publié au JO)

Arrêté n°5310 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BANIESSOKONA née MASSIKA NZUZI Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°5311 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUKENGUE Gabriel (Non publié au JO)

Arrêté n°5312 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NTSOUMOU née MANGAYILA Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°5313 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.GAMPIO Jean Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°5314 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MAMPAKA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°5315 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOSSA Aimé Abel (Non publié au JO)

Arrêté n°5316 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUANDZA Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°5317 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ELION Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°5318 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.KOUMOU Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°5319 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de KOUKOLA Justin (Non publié au JO)

Arrêté n°5320 du 1 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOEMBA François (Non publié au JO)