Textes de droit congolais

Arrêté n°1520 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre d'insertion socio - écomique de la jeunesse (Non publié au JO)

Arrêté n°1519 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit au profit de l'organisation des colonies de vacances (Non publié au JO)

Arrêté n°1518 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Office de Promotion de l'Industrie Touristique (Non publié au JO)

Arrêté n°1517 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Société Congolaise d'Ingénierie Touristique (Non publié au JO)

Arrêté n°1516 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Guichet Unique du Tourisme (Non publié au JO)

Arrêté n°1515 du 19 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million deux cent mille (1.200.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°1514 du 19 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cinquante mille (1.050.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°1513 du 19 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cinq cent quatre - vingt - quatre mille (1.584.000) francs CFA, au profit de l'inspection générale de l'enseignement technique et professionnel, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°1512 du 19 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux cent cinquante mille (250.000) francs CFA, au profit de l'inspection générale de l'enseignement technique et professionnel, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°1511 du 19 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de trois cent soixante - quinze mille (375.000) francs CFA, au profit de l'inspection générale de l'enseignement technique et professionnel, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Arrêté n°1510 du 19 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million trois cent soixante- quinze mille (1.375.000) francs CFA, au profit de l'inspection générale de l'enseignement technique et professionnel, du ministère de l'enseignement technique et professionnel (Non publié au JO)

Décret n°2022-213 du 15 avril 2022 portant nomination d'un préfet (MOUANDA Jean Jacques) (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-214 du 15 avril 2022 portant nomination des sous-préfets (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-216 du 15 avril 2022 portant nomination des administrateurs-maires de communauté urbaine  (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-217 du 15 avril 2022 portant nomination d'un conseiller, chef de département transport (IBOVI Cyprien Fidèle) (Publié au JO 2022-17)

Arrêté n°1497 du 15 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux millions deux cent cinquante mille (2.250.000) francs CFA au profit du directeur général de l'aménagement du territoire et de la prospective du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructures et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°1496 du 15 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Imprimerie Nationale du Congo (Non publié au JO)

Décret n°2022-211 du 14 avril 2022 portant nomination du directeur général des finances et de l'équipement au ministère de la sécurité et de l'ordre public (Publié au JO 2022-17)

Décret n°2022-212 du 14 avril 2022 portant nomination du directeur de l'identification civile au ministère de la sécurité et de l'ordre public (Publié au JO 2022-17)

Décision de la Cour Constitutionnelle n°002 du 14 avril 2022 sur le recours en inconstitutionnalité de l'article 6 alinéa 1er de la loi n°4-2019 du 7 février 2019 relative à l'obligation de déclaration de patrimoine par les citoyens élus ou nommés à une haute fonction publique (Publié au JO 2022-17)