Textes de droit congolais

Arrêté n°6145 du 11 avril 2011 portant nomination et affectation de M.NGANONGO Albert, en qualité de secrétaire à l'ambassade de la République du Congo à Abuja (Nigeria) (Non publié au JO)

Arrêté n°6146 du 11 avril 2011 portant nomination et affectation de Melle.KODIA Françoise, au service pédagogique près l'ambassade de la République du Congo à Bucarest (Roumanie) en qualité de secrétaire dactylographe (Non publié au JO)

Arrêté n°6147 du 11 avril 2011 portant autorisation d'implantation et d'ouverture des infrastructures sanitaires privées d'entreprise : des concessions de la Congolaise Industrielle des Bois (C.I.B.) - OLAM (Non publié au JO)

Arrêté n°6148 du 11 avril 2011 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet médical de M.MALONGA Daniel (Non publié au JO)

Décret n°2011-290 du 11 avril 2011 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. KOLELA Jean Eugène dans les cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6029 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MAMOUNA née NDOULOU Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°6030 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.IMBONDA Désiré Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°6031 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.NOMBO BOUMBA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°6032 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.OKONDZA Gilbert (Non publié au JO)

Arrêté n°6033 du 9 avril 2011 rectifiant l'arrêté n°6420 du 07-07-2004 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MIAFOUNA Jeanne Louise (Non publié au JO)

Arrêté n°6034 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve ABDOUL KADER née MANDENKA KONGOLO Lucie (Non publié au JO)

Arrêté n°6035 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de NGOUORO Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°6036 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MATENE Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°6037 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de ETOUA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°6038 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BASSOLANA Daniel (Non publié au JO)

Arrêté n°6039 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve NGOTO née MAYOUMA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°6040 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BOUMBA Jean Benoït (Non publié au JO)

Arrêté n°6041 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BANOUANINA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°6042 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ZOULANI Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°6043 du 9 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.TSATSA Denis (Non publié au JO)