Textes de droit congolais

Arrêté n°6080 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAVOUNGOU née MOUKANDA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°6081 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGOUAKA Albert (Non publié au JO)

Arrêté n°6082 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MALONGA LOKO Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6083 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IBAKAKOMBOYO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°6084 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABANZA André (Non publié au JO)

Arrêté n°6085 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BIAYOKELA Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°6086 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MBOUBA née NSOUKOULA Julienne Marie Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°6087 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve DOUDY née MONIKOUENDELA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°6088 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.KIBONGUI Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°6089 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGANGA née BAZEBIBOUTA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°6090 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIALEBAMA MPINOU Alexandre (Non publié au JO)

Arrêté n°6091 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MOUANGA née BATANGOUNA Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°6092 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MASSAMBA née BABOUELE Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°6093 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.PAMBOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°6094 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MAYILA Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°6095 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NDOUNDOU Sabine (Non publié au JO)

Arrêté n°6096 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.IKONGA Jean Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°6097 du 11 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBILA Albert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6098 du 11 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MALELA Trinité Romain, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6099 du 11 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.BIVOUMBOUKOULOU Jean Maurice, professeur adjoint d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (jeunesse et sports) (Non publié au JO)