Textes de droit congolais

Arrêté n°6201 du 12 avril 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.TSANGUISSI Yvonne Honorine, vérificateur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6202 du 12 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1990, 1992, 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006, 2008 et versement de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), en tête : M.BITSINDOU André (Non publié au JO)

Arrêté n°6203 du 12 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.MADINGOU Jean Claude, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6204 du 12 avril 2011 portant versement, inscription au titre de l' année 2010 et promotion sur liste d'aptitude de M.ONTSOU Dominique, instituteur adjoint des cadres de la catégorie C, hiérarchie I, des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6205 du 12 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007, 2009 de certains instituteurs des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement), en tête : M.IBARA OMOH Astrid Lez (Non publié au JO)

Arrêté n°6206 du 12 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1985, 1987, 1989, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007, 2009 et versement de M.OSSIMA Jean Hubert, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6207 du 12 avril 2011 portant inscription au titre de l'année 2008 et promotion sur liste d'aptitude de M.INTSINA MBAON Paul, secrétaire d'administration contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6208 du 12 avril 2011 portantpromotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de M.ETA Daniel, ingénieur des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (techniques industrielles) (Non publié au JO)

Arrêté n°6209 du 12 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Melle.MPOMBO Justine, professeur technique adjoint de lycée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6210 du 12 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991, 1993 et versement de Melle.IYENGUE INGOBA Jacqueline, professeur technique adjoint de lycée des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement), décédeé (Non publié au JO)

Arrêté n°6211 du 12 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.GANGA Aimé Athanase, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6212 du 12 avril 2011 portant inscription au titre de l' année 2006 et promotion sur liste d'aptitude de Melle.VOUNDANOU Victorine, conductrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services techniques (agriculture), décédée (Non publié au JO)

Arrêté n°6213 du 12 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l'année 2010 de Melle.ATSANGANDOKO Cathérine, médecin des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6214 du 12 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de certains assistants sanitaires des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique), en tête M.NZAMBA Dominique (Non publié au JO)

Arrêté n°6215 du 12 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.NGAOUA OSSIE Mary Suaz, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6216 du 12 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2004, 2006 et 2008 de M.ANTSAKA André, greffier en chef des cadres de la catégorie I, échelle 2 du service judiciaire (Non publié au JO)

Arrêté n°6217 du 12 avril 2011 portant ouverture d'une Caisse d'avance d'un montant de vingt quatre millions (24.000.000) de francs CFA au profit de la maison militaire à la présidence de la Républiquee Menues Dépenses (Non publié au JO)

Arrêté n°6218 du 12 avril 2011 portant ouverture d'une Caisse de Menues Dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit du Cabinet du ministère du développement durable, de l'économie forestière et de l'environnement (Non publié au JO)

Arrêté n°6079 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GALEBAYE GASSAYE née DIONI APELE Léonie (Non publié au JO)

Arrêté n°6080 du 11 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAVOUNGOU née MOUKANDA Jacqueline (Non publié au JO)