Textes de droit congolais

Arrêté n°6262 du 13 avril 2011 autorisant Melle.BANDOKI Jeanne Floride, professeur technique adjoint des collèges d'enseignement technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement technique), à suivre un stage de formation à l'académie des beaux arts de Brazzaville (ABAB) (Non publié au JO)

Arrêté n°6263 du 13 avril 2011 autorisant certains agents civils de l'Etat à suivre un stage de formation à l'école nationale d'administration et de magistrature (ENAM) de Brazzaville, en tête : KIABIYA Jover Hadley (Non publié au JO)

Arrêté n°6264 du 13 avril 2011 autorisant M.LEPANA Bernard, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale), à suivre un stage de formation à l'institut d'administration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6265 du 13 avril 2011 autorisant certains fonctionnaires , à suivre un stage de formation à l'université technologique Bel Campus de Kinshasa en République Démocratique du Congo, en tête : M.BANZOUZI Martin Claude (Non publié au JO)

Arrêté n°6266 du 13 avril 2011 autorisant M.MOUKOUKOUMI ONKHAT Mierey, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) à suivre un stage de formation à l'école supérieure de gestion et d'administration des entreprises (ESGAE) de... (Non publié au JO)

Arrêté n°6267 du 13 avril 2011 autorisant Melle.YOCO-YOCO Ida Agnès, attachée des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes), à suivre un stage de formation à l'institut d'admiistration des entreprises (IAE) de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6268 du 13 avril 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°8526 du 17 novembre 2008, autorisant M.OKOURI TSOUMOU, maître d'éducation physique et sportive des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (jeunesse et sports) à suivre un stage de formation à l'académie de beaux arts de Brazzaville (Non publié au JO)

Arrêté n°6269 du 13 avril 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°639 du 5 février 2009, autorisant certains agents civils de l'Etat, à suivre un stage de formation à l'académie de beaux arts de Brazzaville (ABAB), en tête : Mme.MPANDI née MAKOSSO Annick (Non publié au JO)

Arrêté n°6149 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NDEMBI née KEMBO Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°6150 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NZAOU Martin (Non publié au JO)

Arrêté n°6151 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.PANDZAMI NGOUOTO (Non publié au JO)

Arrêté n°6152 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MINA Léon (Non publié au JO)

Arrêté n°6153 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.BISSEYOU Jean Pierre (Non publié au JO)

Arrêté n°6154 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MIAMPOU Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°6155 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve BOUYELO née BAZABIDILA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°6156 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.GOMEZ née GOMES Yvette (Non publié au JO)

Arrêté n°6157 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve GASSAY EKAMBA née MOUAMBOSSI Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°6158 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOUKONDO Jean François (Non publié au JO)

Arrêté n°6159 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.ZITOU Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°6160 du 12 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.MIANSEKO née MAYALA Angèle Alexandrine (Non publié au JO)