Textes de droit congolais

Arrêté n°6298 du 14 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.NGOUNDA BISSOMBOLO Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°6299 du 14 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination de certains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.BICOUT Gisèle Dorothée Eléonore (Non publié au JO)

Arrêté n°6300 du 14 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination decertains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MBONGO Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°6301 du 14 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination decertains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : Melle.WATEDIDIO Philomène Hortense (Non publié au JO)

Arrêté n°6302 du 14 avril 2011 portant intégration, titularisation et nomination decertains agents contractuels dans les cadres réguliers de la fonction publique, en tête : M.MITSOTSO Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°6303 du 14 avril 2011 plaçant M.NGOSSOUOMI Emile, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6305 du 14 avril 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Etoumbi (Non publié au JO)

Arrêté n°6306 du 14 avril 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable à Ntoula (Non publié au JO)

Arrêté n°6307 du 14 avril 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de granite à Louvoulou (Non publié au JO)

Arrêté n°6308 du 14 avril 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière d'argile à les Saras (Non publié au JO)

Arrêté n°6309 du 14 avril 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière d'argile à Louvoulou (Non publié au JO)

Arrêté n°6310 du 14 avril 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de sable à Yanga-Sérieux (Non publié au JO)

Arrêté n°6311 du 14 avril 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de Calcaire à Mindouli (Non publié au JO)

Arrêté n°6312 du 14 avril 2011 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière de grès à Ntoula (Non publié au JO)

Arrêté n°6313 du 14 avril 2011 portant autorisation de renouvellement et d'exploitation d'une carrière de gravier d'alluvions à Kivouba (Non publié au JO)

Arrêté n°6314 du 14 avril 2011 portant autorisation de renouvellement et d'exploitation d'une carrière de grès à Kombé (Non publié au JO)

Arrêté n°6315 du 14 avril 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de trois millions (3.000.000) de francs CFA au profit de la direction du parc national du matériel automobile à la Présidence de la République (Non publié au JO)

Arrêté n°6219 du 13 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à l veuve LEKONDZA née BOUMA Julie Rose (Non publié au JO)

Arrêté n°6220 du 13 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la veuve OKOMBI née MAGNETE Gabrielle (Non publié au JO)

Arrêté n°6221 du 13 avril 2011 portant concession de pension sur la Caisse de Retraite des Fonctionnaires, aux orphelins de LOUBAKI BIHANGOU Marcel (Non publié au JO)