Textes de droit congolais

Arrêté n°6538 du 19 avril 2011 portant agrément de la société africaine de transport SAT CONGO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de manutentionnaire ou acconier (Non publié au JO)

Arrêté n°6539 du 19 avril 2011 portant agrément de la société africaine de transport SAT CONGO pour l'exercice de l'activité d'auxiliaire de transport en qualité de consignataire de navires (Non publié au JO)

Arrêté n°6540 du 19 avril 2011 portant agrément de la société gifron intrnational pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°6541 du 19 avril 2011 portant agrément de la société Pellegrini catering congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°6542 du 19 avril 2011 portant agrément de la société gestion des services portuaires du congo pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°6543 du 19 avril 2011 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet dentaire de M.ILOKI Jean Timothée (Non publié au JO)

Arrêté n°6366 du 18 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MBOUMBA Jean Claude, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6367 du 18 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.MOUKOULA Germaine, professeur des collèges d'enseignement général des cadres de la catégorie A, hiérarchie II des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6368 du 18 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NKABAT Michel, professeur technique adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6369 du 18 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.KARI Jean Didier, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6370 du 18 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.GOMA Yves René, professeur des CEG des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6371 du 18 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOUALA Georges, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6372 du 18 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ELENGA ONDELE, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6373 du 18 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.ESSEYA AKOUELY NDE Paul, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6374 du 18 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGAKALA, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6375 du 18 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MIKAMONA NKOMBO Arnaud Régis, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6376 du 18 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.OSSONDZELE Basile, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6377 du 18 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.GABOUMBA MOUKENGUE née TCHIBINDA Marie Ernestine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6378 du 18 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ABINA Célestine, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6379 du 18 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.ETOKO Marie Jacqueline, institutrice des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)