Textes de droit congolais

Arrêté n°6517 du 19 avril 2011 portant reconstitution de la situation administrative de Melle.LETEMBE Angélique, secrétaire d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6518 du 19 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Mme.KEMA née OMBAKA Françoise, conductrice des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°6519 du 19 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MPIANGABOULA Marcel, conducteur des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°6520 du 19 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.TOMBEY Géoffroy Théodore, agent technique des travaux publics des cadres de la catégorie C, hiérarchie I des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6521 du 19 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.MESSO Stanislas Clet Cloud, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6522 du 19 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGOMA MOUSSAVOU Jean Blaise, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6523 du 19 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.AKERA Faustin, journaliste niveau II des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (information) (Non publié au JO)

Arrêté n°6524 du 19 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de Melle.TCHILOEMBA TCHIBINDA Hélène, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie C, hiérarchie II des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6525 du 19 avril 2011 portant reconstitution de la carrière administrative de M.NGANIAMA André, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6526 du 19 avril 2011 portant promotion de M.POUNGA Bernard en qualité de deuxième secrétaire à l'ambassade de la République du Congo en Algérie (Alger) (Non publié au JO)

Arrêté n°6527 du 19 avril 2011 instituant un système intégré de gestion des données (Non publié au JO)

Arrêté n°6528 du 19 avril 2011 instituant un conseil statistique national de suivi des objectifs du millénaire pour le développement (Non publié au JO)

Arrêté n°6530 du 19 avril 2011 portant agrément de la Société change Express en qualité de bureau de change (Non publié au JO)

Arrêté n°6531 du 19 avril 2011 portant agrément de M.ICKONGA NIAMBET Roch en qualité de dirigeant de la société financière d'investissement et de dévéloppement S.A. établissement de microfinance de deuxième catégorie (Non publié au JO)

Arrêté n°6532 du 19 avril 2011 portant agrément de Mme.NGAMBOLO Bernadette en qualité de dirigeant de la société change Express (Non publié au JO)

Arrêté n°6533 du 19 avril 2011 portant agrément de M.KIMANGOU DIAMBOU MAKOUANGOU Joël en qualité de dirigeant de la société Investir (Non publié au JO)

Arrêté n°6534 du 19 avril 2011 portant agrément de la société Ewedje exchange congo en qualité de bureau de change (Non publié au JO)

Arrêté n°6535 du 19 avril 2011 portant agrément demonsieur RAZAKI SOUHIN en qualité de dirigeant de la société Ewedje Exchange Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°6536 du 19 avril 2011 portant changement de dénomination du groupe mitspa pharma crédit en société financière d'investissement et de dévéloppement S.A. en qualité d'établissement de microfinance de deuxième catégorie (Non publié au JO)

Arrêté n°6537 du 19 avril 2011 autorisant l'ouverture d'un dépot privé de vente de munitions et de poudre noire de chasse à M.BOYAMBA Martin Blaise (Non publié au JO)