Textes de droit congolais

Décret n°2022-220 du 21 avril 2022portant nomination du directeur des études (TATY Constantin) (Publié au JO 2022-19)

Arrêté n°1529 du 20 avril 2022 portant centralisation des dettes garanties et non garanties de dix entités publiques par la caisse congolaise d'amortissement (CCA) (Publié au JO 2022-18)

Arrêté n°1528 du 20 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million neuf cent cinquante mille (1.950.000) francs CFA au profit du cabinet du ministre des industries minières et de la géologie (Non publié au JO)

Arrêté n°1527 du 20 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de deux millions cinq cent cinquante mille (2.550.000) francs CFA au profit de la direction générale du partenariat au développement du ministère de l'économie, du plan, de la statistique et de l'intégration régionale (Non publié au JO)

Arrêté n°1526 du 20 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million six cent cinquante mille (1.650.000) francs CFA au profit de la direction générale du développement local du ministère de l'aménagement du territoire, des infrastructure et de l'entretien routier (Non publié au JO)

Arrêté n°1525 du 20 avril 2022 portant création, attributions et organisation de l'antenne du centre de recherche, d'information et de documentation sur la femme à Owando dénommée « Maison de la femme d'Owando » (Publié au JO 2022-18)

Arrêté n°1524 du 20 avril 2022 portant création, attributions et organisation de l'antenne du centre de recherche, d'information et de documentation sur la femme à Pointe-Noire dénommée « Maison de la femme de Pointe-Noire » (Publié au JO 2022-18)

Décret n°2022-219 du 20 avril 2022 portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2022-19)

Décret n°2022-218 du 20 avril 2022 portant autorisation expresse d'occuper une dépendance du domaine public hydrique dite lac Cayo par la société agricole du Congo (SACO), dans le district de Tchiamba-Nzassi, département de Pointe-Noire (Publié au JO 2022-18)

Loi n°10-2022 du 20 avril 2022 portant Code pénitentiaire en République du Congo (Publié au JO 2022-18)

Loi n°11-2022 du 20 avril 2022 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République du Congo (Publié au JO 2022-19)

Arrêté n°1522 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Agence Nationale d'Investigation Financière (Non publié au JO)

Arrêté n°1521 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la conférence générale de la jeunesse (Non publié au JO)

Arrêté n°1520 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du centre d'insertion socio - écomique de la jeunesse (Non publié au JO)

Arrêté n°1519 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit au profit de l'organisation des colonies de vacances (Non publié au JO)

Arrêté n°1518 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de l'Office de Promotion de l'Industrie Touristique (Non publié au JO)

Arrêté n°1517 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la Société Congolaise d'Ingénierie Touristique (Non publié au JO)

Arrêté n°1516 du 19 avril 2022 Autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit du Guichet Unique du Tourisme (Non publié au JO)

Arrêté n°1515 du 19 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million deux cent mille (1.200.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)

Arrêté n°1514 du 19 avril 2022 portant ouverture d'une caisse de menues depenses d'un montant de un million cinquante mille (1.050.000) francs CFA au profit de la direction générale de l'énergie du ministère de l'énergie et de l'hydraulique (Non publié au JO)