Textes de droit congolais

Arrêté n°6748 du 22 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GOMA GUIMBI Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°6594 du 21 avril 2011 portant reconstituion de la carrière administrative de M.NTSIBA Florent, conducteur principal des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services techniques (agriculture) (Non publié au JO)

Arrêté n°6595 du 21 avril 2011 portant reconstituion de la carrière administrative de M.MATOUMBA Emmanuel, ouvrier des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services techniques (travaux publics) (Non publié au JO)

Arrêté n°6596 du 21 avril 2011 portant reconstituion de la carrière administrative de M.NDALA Edmond, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers- SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6597 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.KIBANGOU Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°6598 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.BISSEMO Jean Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°6599 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.OBAMBE ELE Etienne Patience, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6600 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.MOUSSOLO Gabriel, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6601 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de M.NGOUARI Robert, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6602 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.BASSILLOUA NKENDA, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6603 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.BIDOUNGA Alphonse (Non publié au JO)

Arrêté n°6604 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006 et 2008 de M.GANVALA Cyriaque, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6605 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.DAMBA KENDO Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°6606 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.NSIEMI Norbert professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6607 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête M.KOLELA Modeste (Non publié au JO)

Arrêté n°6608 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2003, 2005, 2007 et 2009 de M.LOUMBOUZI Didier Arcade Ange, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6609 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2009 de M.M'FALI Mathurin, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6610 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2007 et 2009 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête : M.OYENGA Brice Ghislain (Non publié au JO)

Arrêté n°6611 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005, 2007 et 2009 de M.OPAKA Philemond, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6612 du 21 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et 2009 de Mme.BADIABIO née YINDOULA Pauline, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)