Textes de droit congolais

Arrêté n°6786 du 26 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1994, 1996, 1998, 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête M.BANGA MAMPIDI Servais (Non publié au JO)

Arrêté n°6787 du 26 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2000, 2002, 2004, 2006 et 2008 de certains professeurs certifiés des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) - en tête M.OBABAKA NGOUAMBELA TSAKA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°6788 du 26 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2007 de M.TOMBET NGOYI François, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6789 du 26 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2005 et 2007 de M.MBOUSSA MANANGA Jean Christian, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6790 du 26 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1991, 1993, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.MOYA Joseph, professeur certifié des lycées des cadres de la catégorieA, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6791 du 26 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 1989, 1991 1991, 1993, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005, 2007 et versement de M.MABOUSSOU Jean François, instituteur des cadres de la catégorie B, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6792 du 26 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre de l' année 2010 de M.BOPOUMBOU PAYAD Casimir, administrateur en chef des cadres de la catégorie I, échellle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6793 du 26 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2006, 2008 et 2010 de Melle.NGAKALA Marie Odile, inspectrice principale des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) ( (Non publié au JO)

Arrêté n°6794 du 26 avril 2011 portant promotion à deux ans au titre des années 2008 et 2010 de M.GOYO Ange Thomas, inspecteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Arrêté n°6795 du 26 avril 2011 portant promotion au grade supérieur à l'ancienneté au titre de l' année 2003 de M.MAKITA Samuel, inspecteur des cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (douanes) (Non publié au JO)

Décret n°2011-314 du 26 avril 2011 portant élévation et nomination à titre exceptionnel dans l'ordre du mérite congolais (Non publié au JO)

Décret n°2011-315 du 26 avril 2011 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2011-316 du 26 avril 2011 portant nomination d'un ministre conseiller (Non publié au JO)

Décret n°2011-317 du 26 avril 2011 déterminant les conditions d'exercice de la pêche maritime artisanale professionnelle (Publié au JO 2011-18)

Décret n°2011-318 du 26 avril 2011 fixant les modalités de création des établissements de cultures marines (Publié au JO 2011-18)

Décret n°2011-319 du 26 avril 2011 fixant les modalités de réalisation des visites techniques des navires de pêche dans les eaux sous juridiction congolaise (Publié au JO 2011-18)

Décret n°2011-320 du 26 avril 2011 fixant les conditions d'achat ou d'affrètement des navires de pêche dans les eaux sous juridiction congolaise (Publié au JO 2011-18)

Décret n°2011-321 du 26 avril 2011 portant déclassement du domaine, objet du titre foncier n°2544, situé au lieu dit Sangolo OMS, Poto-poto Djoué, arrondissement I Makélékélé, Brazzaville (Publié au JO 2011-18)

Décret n°2011-322 du 26 avril 2011 portant cession à titre onéreux du domaine, objet du titre foncier n°2544, situé au lieu-dit Sangolo OMS,Poto-Poto Djoué, arrondissement I Makélékélé, Brazzaville (Publié au JO 2011-18)

Décret n°2011-313 du 22 avril 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) en tête : Melle NDINGA Prudence Zita (Non publié au JO)