Textes de droit congolais

Arrêté n°6861 du 27 avril 2011 portant agrément de la société a.nz.oil services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°6862 du 27 avril 2011 portant agrément de la société yoha services pour l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Non publié au JO)

Arrêté n°6863 du 27 avril 2011 portant autorisation d'implantation et d'ouverture d'un cabinet d'optique et lunetterie de M.GOCKABA GOCKARD Lin Gloria Tiburce (Non publié au JO)

Arrêté n°6864 du 27 avril 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant six millions six cent soixante quinze mille (6.675.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Luanda (Angola) au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale. (Non publié au JO)

Arrêté n°6865 du 27 avril 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant six millions six cent soixante quinze mille (6.675.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à la havane (Cuba) au ministère à la présidence, chargé de la défense nationale. (Non publié au JO)

Arrêté n°6751 du 26 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.NZINGOULA Jean Emile, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6752 du 26 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.ADZOU Berthe Adelaïde, infirmière diplômée d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6753 du 26 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.NDOULOU Basile, assistant sanitaire des cadres de la catégorie I, échelle 3 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6754 du 26 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.MAMPOUYA Denis Saint Cyr Patrick, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sadministratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6755 du 26 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.OKO Alfred Mexent, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6756 du 26 avril 2011 portant avancement de Melle.KIMINOU Marie, sage femme diplômée d'Etat contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6757 du 26 avril 2011 portant avancement de Melle.MOUONDEÏ Egenie, secrétaire principale d'administration contractuelle (Non publié au JO)

Arrêté n°6758 du 26 avril 2011 portant avancement de M.IKOUMA Alphonse, professeur des collèges d'enseignement général contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6759 du 26 avril 2011 portant reclassement et nomination de M.TAKI MALANDA André, professeur adjoint des lycées des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6760 du 26 avril 2011 portant reclassement et nomination de M.PEA Bienvenu Michel, attaché des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6761 du 26 avril 2011 portant reclassement et nomination de Melle.BIZOUTA LANDOUX Elisabeth Marie, agent spécial des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6762 du 26 avril 2011 portant reclassement et nomination de M.NGAKOSSO François, adjoint technique des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6763 du 26 avril 2011 portant reclassement et nomination de Melle.MAMPOUYA MPOUROUMBOU Gertrude Prisca, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers - SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°6764 du 26 avril 2011 portant versement, reclassement et nomination de M.SIMBA Joseph, ingénieur des travaux des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services techniques (statistique) (Non publié au JO)

Arrêté n°6765 du 26 avril 2011 portant rectificatif à l'arrêté n°4425 du 09 août 2002, relatif à la prise en charge par la fonction publique des ex décisionnaires du ministère de l'économie, des finances et du budget, en ce qui concerne M.LOPETE IKOBO Christel Beanlien (Non publié au JO)