Textes de droit congolais

Arrêté n°1663 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BIKOUMINI née TSO Giséle (Non publié au JO)

Arrêté n°1662 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOUANGOU Raymond (Non publié au JO)

Arrêté n°1661 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BAYISSA née NGANABIANDI Elisabeth (Non publié au JO)

Arrêté n°1660 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.BAZOLAMA née BOUTOTO Augustine (Non publié au JO)

Arrêté n°1659 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MBAMA Benoît (Non publié au JO)

Arrêté n°1658 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.LOUSSOUKOU Antoine (Non publié au JO)

Arrêté n°1657 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Melle.MONABEKA Solange (Non publié au JO)

Arrêté n°1656 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MOULOKI Jean René (Non publié au JO)

Arrêté n°1655 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Mme.N'ZONZI née MABOUNDOU Germaine (Non publié au JO)

Arrêté n°1654 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à Melle.GNAGBELLE Charlotte (Non publié au JO)

Arrêté n°1653 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MABIALA François (Non publié au JO)

Arrêté n°1652 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.MPANDZOU Paul (Non publié au JO)

Arrêté n°1651 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à la Veuve DZONDHAUT née KOUSSISSA Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°1650 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.SIASSIA Robert (Non publié au JO)

Arrêté n°1649 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.NKIELI Simon (Non publié au JO)

Arrêté n°1648 du 5 mai 2022 portant concession de pension sur la caisse de Retraite des Fonctionnaires, à M.PEMBA Anastase Stanislas (Non publié au JO)

Arrêté n°1643 du 5 mai 2022 autorisant l'engagement de la tranche trimestrielle des transferts au profit de la gratuité du traitement contre le paludisme pour le compte du Comité de Coordination Nationale (CCN) des projets financés par le Fonds Mondial de lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme (Non publié au JO)

Décret n°2022-230 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°094 de l'organisation internationale du travail sur les clauses du travail (contrats publics) (Publié au JO 2022-03-sp)

Décret n°2022-231 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°121 de l'organisation internationale du travail concernant les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles (Publié au JO 2022-03-sp)

Décret n°2022-232 du 4 mai 2022 portant ratification de la convention n°142 de l'organisation internationale du travail sur la mise en valeur des ressources humaines (Publié au JO 2022-03-sp)