Textes de droit congolais

Arrêté n°6909 du 28 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à la veuve MAYALA née ELENGA Pierrette (Non publié au JO)

Arrêté n°6910 du 28 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.SITA née TALANSI Philomène (Non publié au JO)

Décret n°2011-323 du 28 avril 2011 portant intégration et nomination de Melle. AKERY NTONDELE Ingrid Jennifer, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-324 du 28 avril 2011 portant intégration et nomination de Melle. NGAKOSSO Octavie Patience, dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-325 du 28 avril 2011 portant intégration et nomination de certaines candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) en tête : Melle MEKOYO AYO Eliane Belavie (Non publié au JO)

Décret n°2011-326 du 28 avril 2011 portant intégration et nomination de certains candidats dans les cadres de la catégorie I, échelle 1 des services sociaux (information) en tête : M.GOMO GOMO Ben Assis (Non publié au JO)

Décret n°2011-327 du 28 avril 2011 portant intégration, nomination, titularisation à titre exceptionnel et versement de M. MALONGA Alxis, dans les cadres des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Décret n°2011-328 du 28 avril 2011 portant engagement de certains candidats en qualité d'administrateur contractuel des services administratifs et financiers -SAF-(administration générale) - M.BOBONGO Alain Aristide (Non publié au JO)

Décret n°2011-330 du 28 avril 2011 portant engagement de M. AMBENDE Gilbert en qualité d'attaché contractuel des services administratifs et financiers SAF (administration générale) (Non publié au JO)

Décret n°2011-331 du 28 avril 2011 portant engagement de Melle. DANGASSA Miriame Lourdes Milore, en qualité d'attaché contractuel (Non publié au JO)

Décret n°2011-332 du 28 avril 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste niveau III contractuel - Melle BESSI MANHORE Aurelie (Non publié au JO)

Décret n°2011-333 du 28 avril 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste niveau III contractuel - M.NOUNGOU Thierry Syylvain (Non publié au JO)

Décret n°2011-334 du 28 avril 2011 portant engagement de certains candidats en qualité de journaliste niveau III contractuel - M.OLOUMBA Yvon Roch (Non publié au JO)

Décret n°2011-335 du 28 avril 2011 portant nomination du conseiller spécial du président de la république, directeur général de la sécurité présidentielle (Non publié au JO)

Décret n°2011-336 du 28 avril 2011 portant nomination des directeurs à la direction générale de la sécurité présidentielle (Non publié au JO)

Arrêté n°6796 du 27 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.MIENAGATA Félix, instituteur principal des cadres de la catégorie I, échelle 2 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6797 du 27 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.BASSIMAS Georgette, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6798 du 27 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.MBIZI Judicaëlle Nadège Viviane, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6799 du 27 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.MATONDO Tedine Amelie Zoziane, institutrice des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6800 du 27 avril 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.NKOUKA Odette Maxime, secrétaire d'administration des caders de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)