Textes de droit congolais

Arrêté n°6911 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.GAMAMBA Edouard (Non publié au JO)

Arrêté n°6912 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.LOEMBA née MANTSOUNGA Antoinette (Non publié au JO)

Arrêté n°6913 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LOEMBA Jean Rigobert (Non publié au JO)

Arrêté n°6914 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MOUELE Jacques (Non publié au JO)

Arrêté n°6915 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de EKOUARA Médard RL ONDONO Pépin (Non publié au JO)

Arrêté n°6916 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MEZENGA née MANIANE Aboul Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°6917 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve AKOUALA née ANDOYAMASSA Melanie (Non publié au JO)

Arrêté n°6918 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BOULEMVO Samuel (Non publié au JO)

Arrêté n°6919 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve IBINDA née GOMA Marie Yolande (Non publié au JO)

Arrêté n°6920 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOULOUNDOU née NKENGUE Henriette (Non publié au JO)

Arrêté n°6921 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve PAMBOU née MALONDA Pauline (Non publié au JO)

Arrêté n°6922 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAFOU BAMBI Jean Michel (Non publié au JO)

Arrêté n°6923 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MAKITA née BIDILOU Céline (Non publié au JO)

Arrêté n°6924 du 29 avril 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NGOUABI née NIABONDO Albertine (Non publié au JO)

Arrêté n°6925 du 29 avril 2011 rectifiant l'arrêté n°7187 du 18-11-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.EBOKI Marcel (Non publié au JO)

Arrêté n°6927 du 29 avril 2011 rectifiant l'arrêté n°846 du 21-01-2005 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de ONTSANIWE Bernard (Non publié au JO)

Arrêté n°6928 du 29 avril 2011 rectifiant l'arrêté n°31 84 du 13- 04-2006 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.LENGA VOKA Samson (Non publié au JO)

Arrêté n°6929 du 29 avril 2011 rectifiant l'arrêté n°963 du 20- 02-2004 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BASSANDI née DOSSOU YOVO TCHIBINDA Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°6866 du 28 avril 2011 portant versement et promotion à deux ans au titre des années 1993, 1995, 1997, 1999, 2001, 2003, 2005 et 2009 de M.BIKOUMOU Albert, professeur certifié des cadres de la catégorie A, hiérarchie I des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°6867 du 28 avril 2011 portant révision de la situation administrative de M.KIMPAMBA Marcel, commis des greffes des cadres de la catégorie III, échelle 2 du service judiciaire (Non publié au JO)