Textes de droit congolais

Arrêté n°6977 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MIAMOUTIMA Joseph (Non publié au JO)

Arrêté n°6978 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Orphelins de BOKANGUE Samson RL OKOKO BOBENA Séraphin Fanel (Non publié au JO)

Arrêté n°6979 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.MABONDO Gérard (Non publié au JO)

Arrêté n°9513 du 1 mai 2011 portant avancement de M.OSSOA Louis, professeur certifié des lycées contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9514 du 1 mai 2011 portant avancement de M.NGASSAI Magloire, professeur certifié des sciences économiques contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9515 du 1 mai 2011 portant avancement et versement de M.BASSARILA Marie Joseph ouvrier canner contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9516 du 1 mai 2011 portant versement et avacement de Melle.IBATA Marie Noëlle, commis contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9517 du 1 mai 2011 portant avacement de M.LEMBE Basile, agent subalterne des bureaux contractuel retraité (Non publié au JO)

Arrêté n°9518 du 1 mai 2011 portant révision de la situation administrative de M.AFOUA Fidèle, infirmier diplômé d'Etat des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services sociaux (santé publique) (Non publié au JO)

Arrêté n°9519 du 1 mai 2011 portant révision de la situation administrative de M.LOUMANAMIO MABANDZA Pierre, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9520 du 1 mai 2011 portant révision de la situation administrative de M.MPAN Clavers, secrétaire principal d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9522 du 1 mai 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.ASSIANA née BAMOFELE MBON Pauline, secrétaire principale d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9523 du 1 mai 2011 portant révision de la situation administrative de Mme.WONGOLO MOKOKO née RISSICATOU RAFATA, ingénieur principal des techniques industrielles contractuel (Non publié au JO)

Arrêté n°9524 du 1 mai 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.NGAWA Edth Ambroisine, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9525 du 1 mai 2011 portant révision de la situation administrative de M.ELOULOUT Désiré, instituteur des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (enseignement) (Non publié au JO)

Arrêté n°9526 du 1 mai 2011 portant révision de la situation administrative de M.TAHOUAMANA MALOUO Prosper, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9527 du 1 mai 2011 portant révision de la situation administrative de M.NDINGA Thomas Serge Noël, agent spécial principal des cadres de la catégorie II, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9528 du 1 mai 2011 portant révision de la situation administrative de Melle.LOUKOULA Geneviève, commis des cadres de la catégorie III, échelle 2 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9529 du 1 mai 2011 portant révision de la situation administrative de M.NGOTENIE Emile, secrétaire d'administration des cadres de la catégorie II, échelle 3 des services administratifs et financiers -SAF- (administration générale) (Non publié au JO)

Arrêté n°9530 du 1 mai 2011 portant inscription au titre de l'année 2009 et promotion sur liste d'aptitude de M.KANGA Basile, journaliste niveau I des cadres de la catégorie II, échelle 1 des services sociaux (information) (Non publié au JO)