Textes de droit congolais

Arrêté n°6955 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnnaires, à la veuve NTANDOU née DIANZINGA Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°6956 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve BISSEMO née YESSE M'BOULI Monique (Non publié au JO)

Arrêté n°6957 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnnaires, aux orphelins de IBAYI BAYETTE RL BAYETTE Philippe (Non publié au JO)

Arrêté n°6958 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnnaires, à la veuve GOMAT née TCHICAYA Benoïte (Non publié au JO)

Arrêté n°6959 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnnaires, à M.KINZONZI Veuf de BAVOUEZA Madeleine (Non publié au JO)

Arrêté n°6960 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnnaires, à M.GOMA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°6961 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUANDA née LONGO Delphine (Non publié au JO)

Arrêté n°6962 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.SAMBA Ignace (Non publié au JO)

Arrêté n°6963 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MATOUALA née BABOUTILA Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°6964 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnnaires, à M.ZOBI Basile (Non publié au JO)

Arrêté n°6965 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OBANA née OYA Simone (Non publié au JO)

Arrêté n°6966 du 3 mai 2011 rectifiant l'arrêté n°5985 du 18-09-2007 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnnaires, à M.MASSENGO Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°6967 du 3 mai 2011 portant organisation du trafic maritime dans les eaux maritimes et du cheval d'accès au port autonome de Pointe-Noire (Non publié au JO)

Arrêté n°6968 du 3 mai 2011 portant agrément de M.MALONGA Thalons, docteur en médecine à l'excercice de l'activité de médecin des gens de mer à la polyclinique Mama Poto-Djembo (Non publié au JO)

Arrêté n°6969 du 3 mai 2011 portant agrément de M.Wilfrid Albert OSSIE en qualité de directeur général dela société assurances et réassurances du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°6970 du 3 mai 2011 modifiant l'Arrêté n°7088/MTMMM/CAB du 31 août 2009 portant agrément de l'exercice de l'activité de prestataire de services des gens de mer (Publié au JO 2011-19)

Arrêté n°6971 du 3 mai 2011 portant radiation d'un membre de la commission de visites de sécurité des navires (Non publié au JO)

Arrêté n°6972 du 3 mai 2011 portant nomination du directeur départemental des collectivités locales du Kouilou (Non publié au JO)

Arrêté n°6973 du 3 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de quarante cinq millions (45.000.000) de francs CFA au profit du cabinet au ministère de l'enseignement primaire, secondaire et de l'alphabetisation (Non publié au JO)

Arrêté n°6976 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux Orphelins de MAKOUALA Hubert Raymond (Non publié au JO)