Textes de droit congolais

Arrêté n°6935 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGANGA née BAZEBIBOUTA Jacqueline (Non publié au JO)

Arrêté n°6936 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à Mme.KIKOLI née NDZELI Claire (Non publié au JO)

Arrêté n°6937 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.TIENDJI MAKAYA François (Non publié au JO)

Arrêté n°6938 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires aux Orphelins de ROFINE Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°6939 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires,à la Veuve MACOSSO née MBOUTSI Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°6940 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.DIALO François (Non publié au JO)

Arrêté n°6941 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires,à la veuve NGOKO née MOBOULA Valentine (Non publié au JO)

Arrêté n°6942 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.OSSANGUE née NIANGUI Loua Françoise (Non publié au JO)

Arrêté n°6943 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MAYEMBO née NKENGUE Alphonsine (Non publié au JO)

Arrêté n°6944 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.BAHAKOULA AUguste (Non publié au JO)

Arrêté n°6945 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GALIBA née SINGHA Firmine (Non publié au JO)

Arrêté n°6946 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve GALIBA née SINGHA Firmine (Non publié au JO)

Arrêté n°6947 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, M.LEKA Jean (Non publié au JO)

Arrêté n°6948 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.VILLA née MAYOUMA Isabelle Lucie Christine (Non publié au JO)

Arrêté n°6949 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.KOUBOUILA née SOUAMOUNOU Martine (Non publié au JO)

Arrêté n°6950 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de DJAMA Rolland Dieudonné (Non publié au JO)

Arrêté n°6951 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.NGAKOSSO née DIAKABANA Philomène (Non publié au JO)

Arrêté n°6952 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnnaires, à M.MOUBOTE Jean Marie (Non publié au JO)

Arrêté n°6953 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnnaires, à la veuve KIELYS née SONGO Béatrice (Non publié au JO)

Arrêté n°6954 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve OKOURABA née BAYI Elisabeth (Non publié au JO)