Textes de droit congolais

Arrêté n°6988 du 4 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve KOUANGHA née POATY Marie Thérèse (Non publié au JO)

Arrêté n°6989 du 4 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MATSOUELE née MPONI Geneviève (Non publié au JO)

Arrêté n°6990 du 4 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.MACOSSO née MBOUTSI Angèle (Non publié au JO)

Arrêté n°6991 du 4 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve MOUFITSI née MABOUNDA BIBI MArie (Non publié au JO)

Arrêté n°6992 du 4 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve NKOUNKOU née BAKABADIO Joséphine (Non publié au JO)

Arrêté n°6993 du 4 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à la veuve POATY née MPANDOU Laurence Colette (Non publié au JO)

Arrêté n°6994 du 4 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux veuves MBOU SAYA née BANVI Germaine et NGOUONO TSIBA Véronique (Non publié au JO)

Arrêté n°6996 du 4 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, aux orphelins de TCHIMBAKALA Auguste (Non publié au JO)

Arrêté n°6997 du 4 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, fonctionnaires à M.NDOCKO-BETEMO Eugène (Non publié au JO)

Arrêté n°6998 du 4 mai 2011 fixant les taux minima de rémunérations des courtiers et des sociétés de courtage d'assurance agrées en République du Congo (Publié au JO 2011-19)

Arrêté n°6999 du 4 mai 2011 portant agrément de M.Alfred Jean Vivien YAMEOGO en qualité de Directeur Général Adjoint de la nouvelle société interafriciane d'assurances du Congo (Non publié au JO)

Arrêté n°7000 du 4 mai 2011 portant désignation des membres de la commission d'inspection des manutentions portuaires (Non publié au JO)

Arrêté n°7001 du 4 mai 2011 portant ouverture d'une caisse de menues dépenses d'un montant de huit millions neuf cent mille (8.900.000) francs CFA au profit du cabinet de défense près l'ambassade de la République du Congo à Alger (ALGERIE) au miistère à la Présidence, chargé de la défense nationale (Non publié au JO)

Décret n°2011-337 du 4 mai 2011 portant création et composition de la commission nationale d'organisation du sommet international des chefs État et de gouvernement sur les trois bassins forestiers tropicaux du monde (Non publié au JO)

Décret n°2011-338 du 4 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique de la commission nationale d'organisation du sommet international des chefs d'Etat et de gouvernement sur les trois bassins forestiers tropicaux du monde (Non publié au JO)

Arrêté n°6930 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.TATY Léon Blaise (Non publié au JO)

Arrêté n°6931 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.NGANTSIBI OWOWE Nicolas (Non publié au JO)

Arrêté n°6932 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à M.ITAMBALA Oscar (Non publié au JO)

Arrêté n°6933 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires, à Mme.BAZONGUELA née SITA Bernadette (Non publié au JO)

Arrêté n°6934 du 3 mai 2011 portant concession de pension sur la caisse de retraite des fonctionnaires à M.BAYINGANA Théophile (Non publié au JO)